11/09/2015

Efficacité et justice au programme du budget logement pour 2016

Billet logementLe projet de loi de finances 2016 contient de nouvelles mesures pour le logement. Il s’inscrit dans la poursuite des batailles que je mène avec ténacité, sur la première préoccupation des franciliens.

La Commission des Finances a adopté mon amendement facilitant la transformation de bureaux en logements. Il permet aux collectivités locales d’exonérer ces opérations, pendant 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela permettra de diminuer le surcoût que représente une telle transformation et rendre ainsi viable économiquement un plus grand nombre de projet. En cette période où la dépense publique est particulièrement contrainte, cette mesure a aussi l’avantage de ne rien couter au budget de l’Etat, puisque seules les collectivités locales qui le souhaitent se priveront de rentrées fiscales.

J’ai déjà été la rapporteure en 2013 d’une loi qui allait dans ce sens en permettant des dérogations aux règles du PLU relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions.

Nous avons le même objectif à Paris avec la transformation d’un tiers de la surface de bureaux vides de la capitale en logements d’ici 2020, soit environ 250.000 m². Pour inciter les propriétaires à s’engager dans cette voie, les bureaux vides sont ainsi taxés depuis le 1er juillet 2015.

Concernant les logements intermédiaires, le gouvernement a obtenu un prêt de la banque européenne d’investissement pour en construire 12.000 en zone tendue d’ici 2019. Ces logements permettront aux classes moyennes de se loger dans les villes très chères comme Paris  puisque les loyers seront au moins 20% moins élevés que le prix du marché.

Dans un autre domaine, nous avons apporté plus de justice dans l’attribution des aides à la personne en mettant fin à certaines aberrations. Nous avons ainsi supprimé les aides au logement des jeunes rattachés fiscalement à leurs parents lorsque ces derniers sont assujettis à l’impôt sur la fortune. Pour ces familles, l’APL n’est qu’un confort de plus financé par la solidarité nationale.

La justice reste notre boussole même lorsqu’il faut faire des économies et rétablir les comptes publics.