01/25/2009

DROIT D’AMENDEMENT, LA PÉTITION

marianne-baillonnee.jpgLe Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.
Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.
Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.
« Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression. »
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement.
Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires en cliquant ici