07/26/2012

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES DÉBUT DES NÉGOCIATIONS

Le gouvernement a lancé une négociation entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins, ainsi que les complémentaires santé afin de limiter les dépassements d’honoraires et de garantir l’accès aux soins pour tous.

En effet, la santé devient un luxe pour beaucoup de français et particulièrement pour les jeunes face à l’augmentation de dépassements d’honoraires qui totalisaient 2,5 milliards en 2010. Un quart des médecins pratiquent des tarifs du secteur 2 et facturent aux patients des prix supérieurs au remboursement de la sécurité sociale. De grandes disparités existent selon les départements et Paris est particulièrement concerné avec un taux moyen de dépassement de 150 % en 2011.

Face à ce constat, François Hollande s’était engagé durant la campagne à lancer des  négociations par région et par spécialité pour un véritable encadrement des dépassements d’honoraires. Elles devront permettre d’ici octobre, date de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de mettre fin aux excès. Pour y parvenir, le gouvernement a fait plusieurs préconisations dont la création d’un contrat pour les médecins de secteur 2 afin de les inciter à pratiquer des consultations aux tarifs de la sécurité sociale ou avec des dépassements limités pour les patients ne bénéficiant pas d’une compensation de remboursement par leur mutuelle. Les médecins refusant d’y adhérer, seront sanctionnées selon des modalités que les négociations devraient déterminer. L’autre objectif du gouvernement est de supprimer, d’ici à fin 2012, les dépassements abusifs encore pratiqués par un petit nombre de médecins.

Parce que l’égalité d’accès aux soins et à la santé est une priorité, le gouvernement  s’est engagé à prendre les mesures nécessaires qui s’imposeraient dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas. Il agirait alors dans le cadre du budget 2013 de la sécurité sociale, présenté à l’automne.