01/14/2011

DÉFENSEUR DES DROITS : LE GRAND GÂCHIS

Nicolas Sarkozy a définitivement un problème avec les contres-pouvoirs. Le Défenseur des Droits, créé par le projet de loi actuellement en débat à l’Assemblée, n’est pas la grande avancée démocratique promise depuis 3 ans, mais le moyen de faire taire les autorités indépendantes susceptibles de gêner son action.

Pourtant, tout était réuni pour créer une nouvelle institution garantissant la défense et le respect des droits fondamentaux. Lors de la dernière réforme de la Constitution, ce point avait quasiment fait l’unanimité. Mais les belles intentions se sont envolées depuis et le gouvernement présente aujourd’hui une loi qui n’amène que des reculs.

Ce nouveau Défenseur des Droits devra en effet remplacer 5 institutions aujourd’hui reconnues pour leur efficacité, leur crédibilité et leur indépendance : le Médiateur de la République, le Défenseur des Enfants, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et le Contrôleur Général des Prisons.

Dans les autres pays européens, cette personne est désignée par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes, ce qui oblige les partis politiques au consensus et lui confère une grande influence morale. Mais en France, le Président nommera qui il veut, sans avoir de comptes à rendre à personnes. Quel indépendance pourra-t-elle donc avoir ?

Une fois en place, le Défenseur des Droits pourra refuser de donner suite à une plainte sans même devoir en expliquer la raison. Il ne devra pas non plus se justifier quand il prendra une décision contraire à celle préconisées par tous ses services et les collèges spécialisés qui l’entourent. Tout dossier gênant pourra donc être étouffé en silence. Comment défendre les droits fondamentaux sans transparence ?

Au bout du compte la véritable  motivation ne serait elle pas de bâillonner ceux qui contestent les conséquences de la politique décidée par Nicolas Sarkozy ? Il n’y aura plus de Défenseur des Enfants pour dénoncer l’enfermement des enfants de sans-papier dans des centres de rétention. Il n’y aura plus de HALDE pour condamner les discriminations à l’embauche ou les contrôles de police au faciès. Il n’y aura plus de Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour mettre en lumière les bavures policières. Mais finalement quoi de plus normal dans un pays où le Ministre de l’Intérieur reste en poste après avoir été condamné pour propos racistes ?

De l’Unesco à Amnesty International, toutes les personnes et institutions soucieuses du respect des Droits de l’Homme se sont élevées contre cette loi. Malheureusement, elles n’ont pas été entendu. Pas plus que les députés de l’opposition ne l’ont été.