11/10/2015

Débat sur le Budget de la Culture


budget Culture 2016 séance par annick-lepetit

Madame la ministre, mes chers collègues,

Ma question concerne les directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, qui mettent en œuvre localement la politique culturelle définie par le Gouvernement.

La loi NOTRe, que nous avons adoptée fin 2014, redessine la carte des régions françaises : à partir de l’année prochaine, seize régions vont ainsi fusionner et les directions administratives devront se réorganiser.

De nombreux acteurs de la culture ont été auditionnés pour préparer ce budget et nous avons entendu leurs interrogations, voire leurs craintes à ce sujet. Les DRAC sont des interlocuteurs incontournables et reconnus par tous – scènes nationales, associations ou collectivités locales. La notion de proximité dans les rapports de travail étant particulièrement importante dans le monde culturel, l’éloignement probable des centres de décision peut en effet inquiéter.

Pouvez-vous préciser comment vous comptez réorganiser les DRAC afin de conjuguer l’objectif de simplification issu de la loi NOTRe avec les objectifs de proximité, d’efficacité et de compréhension fine des réseaux culturels qui sont en quelque sorte la marque de fabrique des DRAC ?

Par ailleurs, le fait que les emplois des DRAC soient maintenus dans ce budget est un signal positif, mais pouvez-vous indiquer plus précisément quelles seront les conséquences concrètes pour les agents qui travaillent dans ces directions ?

Réponse de Mme Fleur Pellerin, Ministre de la Culture

Madame la députée, le ministère de la culture et de la communication accompagne cette réforme, qui doit être une occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l’État – parmi lesquels, bien évidemment, les services de déconcentrés de ce ministère.

Je tiens à souligner à nouveau que les DRAC ont réalisé en la matière un travail exemplaire que, comme certains d’entre vous, j’ai déjà salué lors de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Dès la revue des missions des DRAC et des nouvelles organisations des services déconcentrés, j’ai souhaité affirmer certains principes, comme la « modularité des organisations » et l’« unicité de la direction ».

La modularité des organisations signifie que l’organisation des DRAC sera établie en fonction des spécificités de chaque territoire, et non pas selon un schéma type qui s’imposerait partout. Quant à l’unicité de direction, elle signifie qu’il y aura bien une seule DRAC dans les régions fusionnées.

Ces principes permettront néanmoins de garantir la proximité des services, qui continueront à apporter leur expertise, leurs conseils et leur accompagnement au plus près des territoires, comme le souhaitent du reste les élus, et de préserver la capacité du ministère à porter une vision stratégique des politiques culturelles de l’État en régions.

La réforme territoriale permettra également de renforcer l’approche partenariale entre l’État et les collectivités territoriales, avec pour objectif de maintenir les politiques culturelles comme un vecteur majeur de l’action de l’État sur les territoires. Elle sera aussi l’occasion de renforcer la force de frappe du ministère au niveau départemental, avec la création de conseillers en action culturelle dans une quarantaine de départements. C’est cela aussi que j’entendais exprimer, madame Buffet, en, évoquant le renforcement de cette dimension de proximité. Ces nouveaux conseillers, qui seront au plus près des territoires, pourront en effet accompagner les départements dans la mise en œuvre de leur politique d’éducation artistique et culturelle et de transmission des savoirs.

Vous le voyez, la culture demeure un domaine d’action et de responsabilité partagée par excellence et je souhaite que la réforme des DRAC permette au ministère de la culture de conserver cette approche de proximité et cette politique partagée avec les collectivités territoriales.