02/26/2014

De nouvelles perspectives pour le commerce et l’artisanat

Les 6 millions de personnes travaillant dans des entreprises artisanales et des entreprises de commerce peuvent être satisfaites de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Elle répond de manière efficace à de nombreux problèmes concrets non résolus depuis des années.

Par exemple, l’évolution des loyers commerciaux sera beaucoup mieux encadrée; de nombreux commerçants ont dû mettre la clé sous la porte après une hausse brutale et imprévue. Les augmentations seront désormais limitées et lissées dans le temps.

Des contrats de revitalisation commerciale vont pouvoir être conclu afin de redynamiser des quartiers marqués par une disparition des commerces ou par la concentration de boutique faisant le même type d’activité. Ces contrats sont parfaitement adaptés à certains quartiers parisiens où ils permettront de favoriser la diversité , le développement et la modernisation des activités.

Les situations de concurrence déloyale qui pouvaient existées entre les auto-entrepreneurs et les artisans vont disparaitre. Après un long travail visant à mettre tout le monde d’accord plutôt que d’opposer les uns aux autres, nous avons trouvé des solutions pour sortir par le haut des blocages qui existaient depuis longtemps. Un statut unique de la micro-entreprise va ainsi permettre à toutes les entreprises individuelles de bénéficier des avantages du régime auto-entrepreneur. Dans le même temps, les régimes fiscaux si différents par le passé seront harmonisés.

De nombreux amendements de députés socialistes sont venus enrichir ce texte. L’un d’eux donne la possibilité pour les collectivités locales de demander le remboursement des subventions versées à une entreprise quand celle-ci distribue des dividendes à ses associés de manière manifestement disproportionnée. Cela permet de rappeler que lorsque l’on donne de l’argent public à une entreprise, c’est dans un objectif d’intérêt général, pour des investissements ou des créations d’emplois qui sont positifs pour la collectivité dans son ensemble.

En cette période difficile, cette loi permettra de soutenir le commerce et l’artisanat qui jouent un rôle central et moteur dans l’économie de notre pays.