12/07/2012

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : UNE NOUVELLE BOMBE A RETARDEMENT LAISSEE PAR L’UMP

La réforme de la taxe professionnelle décidée en 2009 par l’ancienne majorité a coûté à l’État près de 5 milliards d’euros par an, uniquement financés par l’emprunt et contribuant à creuser la dette publique.

Adoptée pour favoriser l’activité économique, elle met en réalité aujourd’hui de nombreuses entreprises au pied du mur.

Des chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs sont en effet touchés par la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette hausse atteint par endroit plusieurs centaines d’euros.

Une fois de plus, ces difficultés résultent directement d’une mesure préparée à la hâte par l’ancien gouvernement qui entraîne des conséquences désastreuses pour l’économie nationale.

La précipitation et le niveau d’impréparation de la suppression de la taxe professionnelle ont conduit à la mise en place d’une kyrielle de taxes : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises etc.

Cette accumulation de taxes rend cette réforme illisible, inefficace et injuste pour les contribuables.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà réagi en exonérant en 2013 les auto-entrepreneurs qui vont recevoir un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises.

La majorité, mobilisée aux côtés du gouvernement, entend poursuivre la correction de ces aberrations économiques à l’occasion du prochain projet de loi de finances rectificatif.