11/05/2013

Contrat Ecomouv : l’ancienne ministre Mme Kosciusko-Morizet tente d’éclabousser tous les élus du Conseil de Paris

Communiqué de Bernard Gaudillère, membre de l’équipe de campagne d’Anne Hidalgo

 

Dans une déclaration du 5 novembre sur France Inter, Mme Kosciusko-Morizet tente d’esquiver ses responsabilités dans la signature du contrat par lequel le gouvernement dans lequel elle était chargée des Transports a confié à la société Ecomouv le recouvrement de l’écotaxe.

 

Elle se réfère à une délibération votée à l’unanimité par le Conseil de Paris en novembre 2012 et soutient qu’elle approuvait cette sous-traitance coûteuse du recouvrement d’un impôt.Il n’en est évidemment rien. La Ville de Paris était contrainte – par la loi – de contracter avec cette société choisie par l’État. C’est d’ailleurs ce qu’explique le texte de la délibération, que la députée n’a sans doute pas pris le temps de lire : « Conformément au contrat de partenariat passé entre l’État et la société Ecomouv, la ville de Paris doit passer avec le prestataire retenu par l’Etat une convention ».

On ne saurait être plus clair. Mme Kosciusko-Morizet a sous-traité au secteur privé, à grands frais, le recouvrement d’un impôt. Chacune des collectivités françaises a été contrainte d’appliquer ce choix, sans la moindre marge de manœuvre et quelle qu’ait été l’opinion de la municipalité sur ce choix étrange.