07/05/2013

CONSOMMATION : UNE LOI MADE IN GAUCHE

En adoptant ce mercredi 3 juillet le projet de loi relatif à la consommation, les députés socialistes ont considérablement accru les droits des consommateurs dans notre pays. Les principales avancées de cette loi, qui renforce aussi le pouvoir d’achat des Français, concernent l’action de groupe, l’encadrement du crédit et le soutien au « made in France ». 

Première avancée majeure, l’action de groupe. Elle permettra aux citoyens français d’engager par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée une procédure judiciaire. Dorénavant, pour lutter contre les dommages matériels et les pratiques déloyales, les consommateurs pourront se regrouper afin d’obtenir réparation du préjudice.  Les rapports de force entre les consommateurs et les marques seront ainsi rééquilibrés. L’acheteur ne sera donc plus un simple « consommateur » mais un véritable « consom’acteur ». >>

Ce projet de loi aura aussi pour vocation de défendre les citoyens les plus vulnérables. L’encadrement strict du crédit responsabilisera davantage le prêteur pour mettre un frein à la spirale de l’endettement. Un Registre national des crédits aux particuliers, qui recensera tous les crédits accordés, devra obligatoirement être consulté par les établissements avant d’engranger de nouveaux prêts.  S’il s’agit des contrats d’assurance, ils seront mieux encadrés. La loi permettra leur résiliation en cours d’année au bout d’un an de souscription. Un amendement porté par le groupe socialiste étend cette mesure aux assurances concernant les voyages, la téléphonie, les locataires et les automobilistes.

Quant au soutien au « made in France », il profitera au développement économique local, notamment au travers des labels géographiques qui seront étendus à de nouveaux types de produits  et favoriseront la relocalisation de la production industrielle.

Création de droits nouveaux pour les consommateurs, protection face aux abus : le gouvernement et la majorité font avancer la justice grâce à une loi labellisée « Made in gauche ».