06/18/2013

CONFERENCE DE PRESSE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Au cours de ma conférence de presse à l’Assemblée nationale, j’ai parlé de l’actualité du Parlement, du projet de loi sur la transparence de la vie publique, des résultats du premier tour de l’élection législative partielle à Villeneuve-sur-Lot, de la prochaine Conférence sociale et du texte sur le non-cumul des mandats.

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique

 

L’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique a commencé hier en séance. Ce texte est un réel progrès démocratique qui va changer beaucoup de choses. Nous franchissons ainsi un pas extrêmement important.

Avec la Haute Autorité de la transparence dotée de moyens de contrôle extrêmement importants, nous allons très loin ; Avec le droit d’alerte citoyen ; Avec la déclaration publique de conflit d’intérêts qui sont des avancées considérables que nous menons malgré l’opposition de la droite.

Que propose-elle en la matière ?

Pas moins de 4 motions de rejet ou de renvoi en commission, sans propositions, des amendements de suppression ou le dépôt de 120 000 amendements qui ne servent à rien si ce n’est de tomber dans le ridicule.

Ce sont des preuves, s’il en fallait encore, que la droite préfère l’opacité, préfère ne rien changer à la situation actuelle, celle qui peut conduire au scandale et à l’extrémisme.

Nous sommes très attachés, dans cette loi sur la transparence, au contrôle possible pour nos concitoyens. Et quant aux risques de «délation», nous n’avons pas attendu cette loi pour voir des tracts et affiches pendant les campagnes électorales. Les citoyens ont déja le droit d’aller consulter les fiches d’impôts des élus, peut-être d’ailleurs ne le savaient-ils pas.

Ces moyens de contrôle des élus sont beaucoup plus forts que la publication du patrimoine des élus sur leur site internet.

La moralisation de la vie publique, ce n’est pas seulement s’imposer de nouvelles règles en matière de transparence, c’est aussi lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière avec une plus grande détermination et une plus grande sévérité.

L’assemblée examine à partir de demain le projet de loi portant création du parquet financier. La justice et l’administration seront mieux armés pour lutter contre la fraude, qui coûte 70 milliard d’euros par an à la France.

La peur du gendarme commence d’ailleurs à fonctionner puisque 5000 contribuables français exilés fiscaux se sont manifestés auprès des services de Bercy. Contrairement à l’UMP qui a fait des cadeaux fiscaux aux fraudeurs pour qu’ils reviennent en France, nous leur disons que dorénavant ils seront plus sévèrement punis : la peine de prison passe de 5 à 7 ans, et l’amende de 750 000 à 2 millions d’euros.

Désormais, le crime en col blanc devient enfin un vrai délit.

 

L’élection législative partielle à Villeneuve sur Lot

 

La première urgence, c’est de faire barrage au Front National, comme nous l’avons toujours fait ça il n’est pas un parti comme les autres.
Le FN se nourrit des malheurs des gens, des malheurs du pays, il en fait même son fond de commerce. Il se nourrit de l’illusion qu’il serait les «mains propres» de la France. C’est totalement faux et il en a lui-même fait la démonstration dès lors qu’il a a été aux responsabilités dans certaines municipalités, comme Toulon ou Vitrolles.

Il se nourrit également des turpitudes et des affaires, en l’occurrence, dans ce cas, celle post-mortem politique de Jerôme Cahuzac.

L’éparpillement des voix et la division de la gauche n’ont rien arrangé mais on voit bien que les électeurs ne cherchent pas d’alternative au PS dans les autres partis de gauche. Personne, à gauche, ne représente une alternative au PS. C’est la raison pour laquelle il faut se rassembler, l’unité étant le meilleur rempart au Front National. Il est de plus préférable de partir rassemblé, non pour des raisons d’arithmétique électorale, mais pour créer une dynamique dans la campagne. Certes, le candidat PS a perdu des voix, pour les raisons que l’on connait, mais cela n’a pas profité aux candidats d’EELV et du Front de Gauche.

Conférence sociale et réforme de la formation professionnelle

La conférence sociale qui s’ouvre jeudi sera placée sous le signe de l’emploi et de la réforme de la formation professionnelle.

Seulement 13% de l’effort global de formation est dirigé vers les demandeurs d’emploi. C’est pourtant vers ce public qu’il faut tourner les moyens de la formation professionnelle. Les questions du financement et du rôle des différents acteurs (État, entreprises, régions…) devront également être mises sur la table.

Le sujet des retraites sera également abordé. Il y’a des divergences entre les partenaires sociaux et c’est important que chacun puisse s’exprimer.

Le groupe socialiste reste, quant à lui, attaché à deux principes :

Le partage équitable des efforts entre les salariés du public et ceux du privé ; entre les retraités et les actifs ; conformément aux mots prononcés par François Hollande dimanche soir sur M6, «tout le monde devra faire des efforts», avec deux bornes : les pensions modestes et l’âge légal de départ à la retraite.

La réduction des inégalités. Cette réforme ne peut créer l’adhésion qu’à la condition de corriger les injustices qui se sont accumulés au fil des décennies et des réformes : la pénibilité des métiers, les différences de traitement entre hommes et femmes, les écarts grandissants entre les pensions de retraite. LA réforme ne doit pas se limiter à des ajustements financiers. Elle doit être globale et durable.

 

L’exception culturelle française

 

Le Président de la Commission européenne a jugé «réactionnaire» l’attitude de la France dans sa défense de l’exception culturelle, approuvée par les ministres du commerce des 27 pays de l’Union européenne. Monsieur Barroso n’est pas celui qui décide de la politique européenne, il est celui qui l’exécute.

 

Le texte sur le non-cumul des mandats

 

C’est un texte qui a le mérite d’être simple, avec 4 articles très clairs. Il représente l’exacte transcription de l’engagement du Président de la République durant sa campagne, et arrivera en séance début juillet.

Lutte contre la fraude fiscale, pour la transparence de la vie publique et le non-cumul des mandats : grâce à ces mesures, nous construisons la République exemplaire.