04/07/2015

Conférence de presse

conf presse 27 mai 2014-2Avant de commencer mon point de presse, j’ai exprimé l’émotion et la tristesse des députés socialistes en apprenant tout à l’heure le décès de notre confrère Jean Germain, sénateur de l’Indre-et-Loire. J’ai ensuite développé trois sujets d’actualité à l’issu de notre réunion de groupe : le projet de loi Santé dont la discussion se poursuit cette semaine à l’Assemblée, le projet de loi sur le Renseignement qui sera débattu la semaine prochaine et enfin les derniers chiffres de l’INSEE qui indiquent le retour de la croissance.

 La loi Santé

Le débat qui a lieu en ce moment sur le projet de loi santé est révélateur de l’incroyable régression de la droite en matière de politique dans ce domaine. Lors des précédentes législatures, les gouvernements de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient apporté leur pierre aux politiques de prévention sanitaire : plan cancer de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin ; plan contre l’obésité de Roselyne Bachelot.

Cette détermination est partie en fumée avec le retour dans l’opposition de l’UMP. Depuis le début de la discussion, les députés UMP se sont transformés en défenseurs obtus de tous les lobbies que dérange la loi de Marisol Touraine : alcooliers, buralistes, industrie du tabac et de l’agro-alimentaire. Ce sont ces lobbies qui rédigent leurs amendements. Des amendements qui ne sont que les copié-collé des arguments de l’industrie du tabac.

L’ancien député UMP, Yves Bur, qui s’est illustré dans cet hémicycle par son engagement dans la lutte contre le tabac, a dénoncé cette dérive de son parti qui privilégie les intérêts clientélistes et poujadistes sur tous les principes de santé publique:« L’UMP de Sarko préfère à l’évidence défendre les intérêts des multinationales du tabac dont le lobbying a trouvé au sein du groupe UMP des oreilles complaisantes pour protéger et préserver son commerce mortifère. » a-t-il écrit à ses anciens collègues.

Mais l’UMP est devenue un parti malade : malade de ses ultras, malade des groupes de pression. On le verra encore cette semaine quand elle défendra les amendements rédigés par les syndicats médicaux les plus conservateurs contre la généralisation du tiers payant.

Il est curieux que les députés UMP fassent savoir qu’ils sont médecins quand il s’agit de la généralisation du tiers payant mais pas des dangers du tabac.

Vous le savez peut-être déjà, mais Bruno Le Roux l’a confirmé ce matin, il va y avoir un groupe de travail consacré, entre autre, à l’évolution du métier de buraliste et de débiteur de tabac. Groupe de travail à l’initiative des socialistes mais qui aura vocation à associer d’autres groupes politiques, afin de mener une véritable réflexion.

 Projet de loi Renseignement

Je voudrais en second lieu dire quelques mots sur le projet de loi sur le renseignement, examiné la semaine dernière en commission des Lois. Il suscite de nombreuses questions, c’est légitime,  et il faut donc y répondre.

Ce n’est pas un texte de circonstance car la décision de moderniser notre législation sur le renseignement a été décidée il y a un an, à la suite des travaux de la mission d’information parlementaire de Jean-Jacques Urvoas et Patrick Verchère. Le cadre qui prévaut aujourd’hui a été établi en 1991, à une époque où l’usage d’internet et du téléphone portable n’était pas aussi répandu qu’aujourd’hui. Le flou de cette loi ne permet plus de protéger correctement ni le citoyens, ni les fonctionnaires du renseignement. La France doit avoir un dispositif d’encadrement du renseignement et de l’activité des services.

Pour la première fois, les missions des services sont strictement définies. Elles sont au nombre de sept et ont fait l’objet d’un travail précis de la commission des Lois qui a veillé à éviter toute interprétation extensive ou arbitraire. Ainsi, la notion trop vague de « paix publique » a-t-elle été remplacée par « violence collective portant atteinte à l’intégrité de l’Etat », ce qui vise explicitement l’activité de groupes organisés et non de citoyens ordinaires. De la même manière, les nouveaux moyens octroyés aux services pour collecter les renseignements sont clairement encadrés tant pour les techniques utilisées que dans la durée de conservation des données.

L’activité du renseignement fera l’objet d’un triple contrôle, politique, administratif et judiciaire. Le contrôle politique sera de la responsabilité du Premier ministre qui devra en répondre devant le Parlement. Le contrôle administratif sera du ressort d’une commission administrative indépendante formée de magistrats et de parlementaires. Toute opération aura besoin de son avis a priori et a posteriori. En cas de manquement au droit, elle pourra saisir le Conseil d’Etat.

C’est l’autre novation de cette loi. Le contrôle juridictionnel relèvera du Conseil d’Etat qui pourra être saisi par n’importe quel citoyen qui s’estime victime d’un abus. Avec une garantie supplémentaire, les juges du Conseil d’Etat pourront avoir accès aux pièces couvertes par le secret défense, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

 Plan de soutien à l’investissement

Un dernier mot pour nous féliciter des prévisions économiques de l’INSEE. C’est une bonne chose qu’il y ait un peu de croissance. Il y a peu, tout le monde s’inquiétait de son absence. C’est maintenant aux entreprises de prendre le relais en tenant les engagements pris dans le pacte de responsabilité en matière d’investissements et d’emplois.

Le plan de soutien à l’investissement public et privé, présenté demain en Conseil des ministres sera à cet égard un bonus. Bonus pour les PME qui vont pouvoir accéder plus facilement aux financements productifs. Bonus pour les collectivités territoriales qui donnent la priorité à l’investissement en réduisant leurs dépenses de fonctionnement.

L’autre marque de cette politique modernisatrice, c’est la sécurisation des travailleurs. Au moment où la droite et le patronnât veulent généraliser la précarité en élaguant le contrat de travail, ce gouvernement met en place le compte personnel d’activité qui va regrouper tous les droits que nous avons créés depuis trois ans pour les salariés : la couverture santé, le compte personnel de formation, le compte pénibilité, les droits rechargeables au chômage. C’est une réforme majeure qui concrétise la sécurité sociale professionnelle que demande le monde du travail depuis trente ans et qui va prendre place dans l’histoire des grandes avancées sociales réalisées par la gauche.