09/30/2009

COMMUNIQUE SUR LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS

Parlementaires socialistes, nous avons participé aux côtés de nos collègues de la majorité gouvernementale aux travaux de la mission confiée par le Premier Ministre à Gilles Carrez.
Notre participation y était motivée par le souhait de doter l’Ile-de-France et son autorité organisatrice des transports, le STIF, d’un réseau apte à offrir aux franciliens un service à la hauteur de la première région d’Europe.

Le tracé et le phasage des infrastructures retenus comme hypothèse de travail par la Commission Carrez donnent la priorité aux projets contenus dans le Plan de Mobilisation adopté par le Conseil Régional. Nous avons souscrit à deux principes de travail : la séparation des investissements et de l’exploitation, et l’équilibre des efforts demandés aux entreprises et aux ménages.
Nous constatons toutefois que la participation financière de l’État se limiterait, d’après les premières estimations, à la poursuite de ses engagements contractuels en cours avec la Région, sans effort supplémentaire.
Concernant la proposition d’évolution du Versement Transport, nous regrettons qu’elle se limite à une augmentation de départ, et n’évolue pas régulièrement sur la durée du phasage. Nous insistons par ailleurs pour que les évolutions tarifaires soient contenues et que la part des ménages dans le financement global des transports publics n’augmente pas. Enfin, nous demandons de sanctuariser ces augmentations afin qu’elles soient consacrées à l’amélioration du réseau existant, sous peine d’être confrontées à l’incompréhension des usagers qui méritent un retour rapide de la contribution supplémentaire qui leur serait demandée.
Plus largement, nous apprécions la concertation et le travail partenarial menés par Gilles Carrez, très éloignés des mesures autoritaires édictées par le gouvernement dans son amendement au projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires, adopté par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale. Cet amendement intervient dans le même contexte et le même état d’esprit que le projet de loi sur le Grand Paris, à savoir une remise en cause des fondements de la décentralisation.
En privant le STIF, et donc les collectivités territoriales qui y exercent leur mandat, de son patrimoine, il va à l’encontre de la mission Carrez qui vise à dégager des ressources aptes à développer une offre de service entièrement tournée vers le bien être de ses usagers.

 


Bernard Angels (sénateur du Val d’Oise), Nicole Bricq (sénatrice de Seine-et-Marne), Daniel Goldberg (député de Seine-Saint-Denis), Serge Lagauche (sénateur du Val-de-Marne), François Lamy (député de l’Essonne), Annick Lepetit (députée de Paris).