En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat aux élections présidentielles, avait promis aux Français une République irréprochable s’il était élu à la tête de l’État.

Pourtant les manipulations des limites d’âge orchestrées en fonction des nominations désirées par le chef de l’État montrent par exemple que nous sommes loin d’une démocratie moderne dans laquelle les pouvoirs seraient rééquilibrés et l’action politique transparente. Pour la nomination du futur Défenseur des droits, la commission des Lois a adopté un amendement stipulant que cette fonction ne pourrait être exercée que par une personnalité ayant moins de 68 ans au jour de sa nomination. Certaines candidatures étaient ainsi de fait écartées et d’autres favorisées. L’amendement a finalement été rejeté en séance publique mercredi dernier.

Par contre, il n’en a pas été de même pour la nomination du Président de la Société du Grand Paris (SGP). En effet, alors que les parlementaires avaient tranché, le Président a demandé à Matignon de déroger à la règle des 65 ans prévue par la loi de 1984 pour la fonction publique et le secteur public.

La République des copains a remplacé la promesse d’une République irréprochable. Pour les amis de Nicolas, il n’y a pas de limite, même celle de l’âge fluctue en fonction de leur date de naissance.

Le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi concernant les retraites s’est donc terminé aujourd’hui, après que la majorité ait adopté ce texte injuste et inefficace.

Avec les députés socialistes, nous avons donc continué à nous battre contre ce projet et à avancer nos propositions. Que ce soit sur la pénibilité, l’emploi des seniors, la médecine du travail ou encore les nouvelles sources de financement. Nous avons passé nos journées et nos nuits à batailler dans l’hémicycle. Je me souviens notamment de la nuit de lundi à mardi où la présence massive des députés de gauche, conjuguée à la désertion des élus de droite, a mis le gouvernement en minorité. Courageusement, il a préférer faire suspendre la séance avant de procéder à un vote qu’il aurait perdu…

Les conditions d’étude de ce texte ont été particulièrement mauvaises. Je rappelle que la droite nous a infligé une limitation de temps de parole dans ce débat, forçant chaque député à se retenir dans ses interventions pour ne pas pénaliser l’ensemble du groupe. Mais le summum du déni démocratique est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi. Chaque député tire sa légitimité du peuple qui l’a élu. L’Assemblée est le cadre dans lequel nous représentons les français qui nous ont accordé leur confiance. Malgré la limitation du temps de parole imposée aux groupes politiques, chaque député a le droit constitutionnel d’expliquer son vote à la fin du débat. Comme 157 autres de mes collègues, je m’étais inscrite pour exprimer mon point de vu sur l’ensemble de cette réforme. Mais le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, sur ordre téléguidé depuis l’Elysée, nous a renié ce droit en allant contre le règlement de notre Assemblée, qu’il a lui même réformé il y a deux ans, et contre la Constitution. Ce comportement partisan est d’autant plus inacceptable qu’il vient d’une personne dont la fonction est justement de garantir le respect des institutions et les droits des élus.

Le combat n’est pas terminé pour autant. Le projet de loi sur les retraites doit encore être discuté au Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour une seconde lecture. Quand à la journée d’action du 23 septembre prochain organisée par les syndicats, elle doit être un nouveau rendez-vous pour une forte mobilisation en faveur d’une réforme juste des retraites.

En attendant, voici le discours que j’aurai dû prononcer aujourd’hui dans l’hémicycle si l’opposition avait pu s’exprimer :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,

Qu’elles sont loin les promesses du candidat Sarkozy, assurant en 2007 que la retraite à 60 ans ne serait pas menacée…

Ainsi, la crise et le vieillissement de la population rendraient aujourd’hui inéluctable de reculer le droit à la retraite de 60 à 62 ans. Pourtant, je croyais que la droite avait déjà réglé le problème des retraites en 2003, avec la réforme Fillon ? Je me souviens avoir déjà entendu à l’époque, dans ce même hémicycle, les mêmes personnes avancer les mêmes arguments. La démographie ne nous laissait pas le choix disaient-ils. Vous nous promettiez alors que les sacrifices imposés aux français allaient régler totalement la question du financement et vous vous glorifiez même d’avoir « sauvé la retraite par répartition ».

Le fait que nous soyons aujourd’hui en train de débattre une nouvelle fois de ce sujet, alors que les prévisions démographiques n’ont pas changées depuis 2003, est tout simplement la preuve de votre échec. Vous avez échoué à équilibrer les comptes avec la réforme Fillon et vous avez échoué à amener la croissance et l’emploi avec votre politique économique. Car dès 2005, soit bien avant le déclenchement de la crise que vous utilisez comme excuse aujourd’hui, la branche vieillesse accusait déjà un déficit de 2 milliards d’euros. Vous nous rejouez aujourd’hui le même scénario puisque vous faites encore peser le coût de la réforme sur les salariés à plus de 90%, sans pour autant parvenir à atteindre l’équilibre financier. Vous vous permettez même le luxe de siphonner au passage les 35 milliards du Fond de Réserve des Retraites créé par le gouvernement Jospin pour passer le cap difficile de 2020.

Cette liberté de pouvoir partir à la retraite à 60 ans, offerte aux français par la gauche, c’est une protection pour les salariés usés par le travail. Repousser cette âge pénalisera surtout ceux qui ont commencé leur carrière tôt et qui auront déjà accumulé leurs semestres.

D’autre part, le taux d’emploi des plus de 55 ans ne dépasse pas les 38%. C’est l’un des plus bas d’Europe. Et ce ne sont pas les mesurettes que vous proposez pour l’emploi des seniors qui vont pousser les entreprises à ne plus licencier leurs éléments les plus âgés. Désormais à 60 ans on ne sera plus un jeune retraité, mais un vieux chômeur !

En fait, ce seuil de 62 ans n’est pas seulement le coeur de votre réforme, il est aussi devenu pour vous un véritable marqueur politique. A voir votre intransigeance ces derniers jours, vous semblez plus préoccupés par la posture politicienne que vous pourrez afficher pendant la prochaine élection présidentielle, que par les souffrances supplémentaires que vous allez infliger à des millions de salariés.

Le recul de 65 à 67 ans de l’âge de départ en retraite à taux plein représente, quand à lui, la plus grande injustice de votre texte. Qui est visé ? Dans l’immense majorité, ce sont des personnes qui ont eu une carrière à trous, collectionné les emplois précaires et à temps partiel. Après les décennies de chômage de masse que nous venons de traverser, et que nous traversons encore, autant dire que cela va concerner beaucoup de monde. Notamment les femmes, puisqu’elles occupent 80% des emplois précaires et que 30% d’entre elles attendent leurs 65 ans pour ne pas subir de décote sur leur pension.

Les 18 milliards d’économies que vous comptez obtenir de ce recul social peuvent être obtenus de manière plus juste. En particulier en s’intéressant aux très hauts revenus, que vous protégez à coups de bouclier et de niches fiscales, et qui ont multiplié la valeur de leur patrimoine ces dernières années. Je ne parle pas d’un matraquage fiscal, comme vous ne cessez de le répétez en déformant sciemment nos propositions, mais seulement d’insérer un peu de justice dans la politique fiscale. Vous essayer en vain de nous décrédibiliser aux yeux des français en qualifiant nos recettes nouvelles de « recettes virtuelles ». Mais la taxation des stock-options que nous proposons vous est réclamée par la Cours des Comptes depuis des années. Les français savent bien que les marges de manœuvres existent à partir du moment où l’on considère que tout le monde doit participer, y compris les plus riches. Ce sont 19 milliards d’euros par an que la mise à contribution des revenus du capital rapporteraient si vous aviez voté nos amendements concernant la taxations des bonus, des participations, de l’intéressement ou encore des plus values sur les cessions de filiales. En refusant de prendre en compte ces recettes, en continuant de protéger les plus riches, vous choisissez de faire peser cette réforme injuste quasi exclusivement sur le travail.

Quand à la pseudo prise en compte de la pénibilité, on sent bien qu’elle ne sert qu’à faire diversion et mettre une fausse touche de social sur une réforme qui en manque cruellement. On sais aujourd’hui mesurer l’impact sur les organismes de l’exposition à des nuisances sonores, à des agents chimiques ou au travail de nuit. Ces critères ont même été validés par les partenaires sociaux. Mais ce n’est pas ce qui vous intéresse puisque vous ne prenez en compte que l’invalidité, soit le constat à posteriori de l’état des salariés.

Les deux adjectifs qui viennent le souvent à l’esprit quand on étudie les projets de lois de votre gouvernement sont injuste et inefficace. Une fois encore, ce sont les deux mots qui définissent le mieux votre réforme. Elle est injuste car elle demande, comme d’habitude, aux plus faibles, aux plus pauvres, aux plus précariser de fournir l’essentiel de l’effort, tandis que les plus hauts revenus en sont, comme d’habitude, largement exonérés. Elles est inefficace car, elle n’est pas financée et on peut s’attendre à ce que vous proposiez dans quelques temps une nouvelle réforme, aboutissant une fois encore à une dégradation des conditions de vie des français.

Retrouvez ci-dessous la tribune de Lionel Jospin publiée dans le journal Le Monde daté du 24 août 2010 :

Depuis huit ans, je me suis gardé d’engager des polémiques contre le pouvoir. Ce n’était pas pour moi une bonne manière de participer au débat politique. Mais j’ai dû répliquer plusieurs fois à des attaques.
La droite, en effet, n’a pas fait preuve de la même réserve. Les dirigeants de l’Etat comme les chevau-légers de la majorité ont tenté avec constance de disqualifier l’action conduite par mon gouvernement de 1997 à 2002. En vérité, leur ferions-nous de l’ombre ? Et craindraient-ils que les Français ressentent trop fortement le contraste entre l’action menée par nous pendant cinq ans avec sérieux et rectitude et l’inefficacité, l’iniquité, la fébrilité, voire la vulgarité actuelles ? Est-ce une raison suffisante pour dénaturer le passé ?
Le dernier exemple en est donné par un texte, signé dans Le Monde par quelques élus de la majorité en soutien aux égarements de M. Estrosi en matière d’insécurité. J’y relève, parmi d’autres, deux contrevérités.
La première tient en cette phrase : « L’insécurité n’est pas un fantasme des Français comme le pensait le gouvernement de Lionel JOSPIN ». Bien loin de cela, mon gouvernement a, dès ma déclaration de politique générale, puis au colloque de Villepinte organisé par le ministre de l’Intérieur, avec ma participation et celle de plusieurs ministres, placé la lutte contre l’insécurité au premier rang de ses priorités.
Certes nous n’avons pas pu endiguer la montée déjà ancienne des actes de délinquance. Mais nous avons conduit une politique de sécurité cohérente. Nous avons affirmé le principe que l’ordre public est d’abord une responsabilité de l’Etat. Et loin d’accuser sottement et injustement les maires comme le fait M. Estrosi, nous les avons associés à notre action en signant avec eux des contrats locaux de sécurité. Nous avons cherché à donner à chaque acte délictueux sa sanction judiciaire, fondée sur la responsabilité personnelle, en écartant bien sûr l’idée perverse de la responsabilité collective, celle qui aujourd’hui stigmatise des quartiers, des communautés ou des catégories de Français particuliers. Nous n’avons pas négligé la prévention, en développant les politiques de la ville. Nous avons lutté contre le chômage, réduit les injustices et gouverné l’Etat en respectant les règles de la République. Car nous savions bien que la garantie de la sécurité dépend aussi des conditions de vie de la population, des valeurs qui lui sont transmises et des exemples qui lui sont donnés. Quant aux agents de l’Etat chargés de la sécurité, nous ne les avons pas formés pour mener une « guerre », nous nous sommes gardés de les exposer comme cibles, mais nous les avons soutenus, dans le respect du droit. Notre but étant la sécurité quotidienne des Français, nous avons mis en place la police de proximité réclamée aujourd’hui par tous.
La deuxième contrevérité éclate dans une autre phrase : «  le gouvernement renforce les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance. » C’est le contraire qui est vrai. Certes, le Président et ses ministres ne sont pas avares de proclamations. La majorité a voté une cascade de textes législatifs dont la succession même souligne l’inefficacité. En pleine surenchère aujourd’hui, l’exécutif annonce même des projets qu’il reconnaît comme non constitutionnels et dont il sait qu’ils seront censurés !
Mais le gouvernement n’augmente pas les moyens de lutte contre la délinquance : il les réduit. Il a supprimé en trois ans neuf mille postes de policiers et de gendarmes (alors que, sous mon gouvernement, outre les vingt mille adjoints de sécurité, les effectifs des seuls policiers avaient augmenté de plus de cinq mille). Le constat actuel est accablant, et il accable d’ailleurs les personnels de sécurité, inquiets déjà de la façon dont on les emploie. Une telle réduction des effectifs, dictée sans doute par une idéologie hostile au service public, est incompréhensible, car la sécurité ne peut progresser quand le nombre des policiers et des gendarmes régresse.
Le pouvoir n’a pas tiré les leçons des émeutes urbaines de 2005. Il a continué à négliger les quartiers difficiles. Il s’est enfermé dans une stratégie de tension. Il cherche moins à assurer la tranquillité publique par une présence régulière des forces de sécurité sur les terrains sensibles qu’il ne privilégie les opérations coups de poing menées de l’extérieur, avec peu de résultats judiciaires.
La politique actuelle de lutte contre l’insécurité est donc un échec. La montée des agressions contre les personnes en est le signe le plus grave mais il n’est pas le seul. Nos forces de police sont de plus en plus exposées et elles sont inquiètes du fossé qui se creuse entre elles et certaines couches de la population. Or, faute de résultats, nos autorités se livrent à une nouvelle escalade verbale dont les accents deviennent douteux.
Faudrait-il croire alors que pour le pouvoir et son chef, si contesté, l’objectif est moins de réduire l’insécurité que de l’exploiter ? Le Président s’effacerait-il derrière le candidat ? L’espoir d’une réussite électorale reposerait-il en dernier recours sur cette exploitation ? Si ce jeu devait se poursuivre, il serait peut-être hasardeux pour le candidat mais à coup sûr dangereux pour le pays.

Les sénateurs de la majorité ont en effet consciencieusement aggravé tous les défauts que nous avions déjà mis en lumière à l’Assemblée. Le mépris des collectivités locales et de leur compétences en matière d’urbanisme et de transports, ainsi que le rejet des projets de transport validés par les élus franciliens. Cela retarde gravement le projet Arc Express, réellement utile à nos concitoyens et bien mieux engagé que le Grand Huit. Quant au financement du projet, dont les estimations varient tout de même de 21 à 25 milliards d’euros, c’est toujours le grand flou. Ce ne sont pas les taxes nouvelles crées par les sénateurs de droite qui suffiront à régler l’addition, alors d’où viendra l’argent ?

Le Grand Paris de Christian Blanc a finalement toujours autant de mal à convaincre. Puisque le travail parlementaire semble gêner le gouvernement, il n’y aura malheureusement pas de nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale. Ce sera donc directement à la Commission mixte paritaire de trancher et elle s’annonce musclée.

Benjamin Stora, historien :
Les motivations qui peuvent conduire une jeune femme à se recouvrir d’un voile sont multiples : ressourcement identitaire ; défi lancé aux parents ; défi lancé à l’école ; volonté de se séparer d’une société considérée comme injuste ; sentiment de revanche par rapport à des grands-parents immigrés, condamnés à une relégation sociale et culturelle. Il faut prendre la mesure de cette réalité pour mieux l’affronter et ne pas se limiter à des considérations abstraites sur l’islam.
Le rapport que ces personnes entretiennent avec la France procède à la fois d’une fascination et d’un sentiment de rejet. Nous vivons dans la société multiculturelle la plus riche d’Europe. Si celle-ci est attirante, elle ne fait pas toute sa place à cette immense jeunesse qui aspire à y entrer.
À cet égard, il me paraît essentiel que nous puissions à la fois combattre le rejet de l’autre – ces vieux démons de l’islamisme que sont la misogynie, l’homophobie, l’antisémitisme et la xénophobie prospèrent dans les quartiers – et en même temps adresser un message qui rappelle l’impératif d’accueil, de générosité et d’égalité citoyenne. Sans cela, vos lois seront toujours perçues comme allant dans le même sens, celui de la stigmatisation et de l’assignation à résidence identitaire perpétuelle.

Vous pouvez retrouver les comptes rendus de toutes les auditions menées par la Mission d’information parlementaire à cette adresse.

Tout d’abord, pour le montant de son salaire. Qu’il ai finalement, et sous la pression médiatique et populaire, refusé de toucher 450.000 euros de la part de Veolia ne change rien au fond du problème. Il devrait réussir à survivre avec le seul salaire versé par EDF, 1,6 millions d’euros. La vraie question est de savoir si un homme seul est assez utile à la société pour justifier d’être payer 1.500 fois le SMIC ? Bien sur, il n’est pas le seul et c’est tout le système financier actuel qui déraille en offrant à quelques privilégiés des rémunérations totalement indignes. Mais ce n’est pas une raison pour s’habituer à ce genre de chiffre. Je rappelle d’ailleurs que nous avions déposé à l’Assemblée, il y a quelques mois, une proposition de loi plafonnant le salaire des dirigeants d’entreprises bénéficiant de fonds publics à 25 fois le SMIC. On comprend mieux aujourd’hui pourquoi la droite s’était empressée de la rejeter…
C’est choquant ensuite à cause du mélange des genres. Le gouvernement invente une situation inédite où le PDG d’une de nos plus grandes entreprises publiques est aussi, en même temps, le patron d’un des plus grands groupes privés. Quand on sait qu’EDF et Veolia sont sensées être en concurrence sur certains marchés énergétiques, on voit bien le côté anormal de cette situation.

Enfin, c’est choquant car c’est un épisode de plus dans la dilapidation du bien public au profit de quelques privilégiés proches du pouvoir. C’est d’ailleurs particulièrement visible dans le domaine de l’énergie. La droite avait déjà donné Gaz de France au groupe privé Suez, son patron M. Mestrallet récupérant au passage d’énormes indemnités. Areva, leader mondial dans le nucléaire, a récemment dû céder sa filiale la plus rentable à Alstom et Schneider Electric, tout en restant une cible privilégiée pour le groupe Bouygues. Aujourd’hui c’est Veolia qui
récupère sans le dire EDF en partageant le même PDG.

Jusqu’à maintenant, les patrons d’entreprises et de services publics étaient de grands commis de l’Etat, travaillant à son service, pour la collectivité. Aujourd’hui le gouvernement et les amis du Président se servent dans le patrimoine public, se constituent des postes et des salaires sur mesure, mettant leur intérêt personnel loin devant l’intérêt général qu’ils sont sensés servir.

Cette dérive à beau être inacceptable, elle continue pourtant de s’aggraver. Aucun autre pays démocratique digne de ce nom n’accepterai ce genre de pratiques. Pourquoi devrions nous être le seul ?

Bernard Angels (sénateur du Val d’Oise), Nicole Bricq (sénatrice de Seine-et-Marne), Daniel Goldberg (député de Seine-Saint-Denis), Serge Lagauche (sénateur du Val-de-Marne), François Lamy (député de l’Essonne), Annick Lepetit (députée de Paris).