11/25/2008

BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT

Voici le texte de mon intervention pendant l’audition de Mme Christine Boutin, Ministre du Logement, lors de l’examen en Commission élargie de la Mission Ville et Logement du Projet de loi de Finance pour 2009.

Mme Annick Lepetit : Il faut en effet « oser » et, en particulier, modifier les budgets de la politique de la ville et du logement après la crise financière que nous connaissons.
La loi sur la ville et la rénovation urbaine de 2003 fixait à 465 millions annuels la dotation de l’État à l’ANRU. Or cette obligation n’a été honorée ces dernières années que par le concours de recettes extra budgétaires et, aujourd’hui, le Gouvernement préfère reporter la presque totalité de son effort sur le 1 % logement. Cette ponction, à terme, risquant d’assécher ce fonds, quelles garanties pouvez-vous apporter – à moins que vous ne considériez qu’à brève échéance le 1 % doive disparaître ?
Le PNRU, quant à lui, aggrave la pénurie de logements sociaux car si les démolitions se multiplient, les reconstructions, elles, ne sont pas au rendez-vous. Comment comptez-vous remédier à cette situation ? Enfin, des reconstructions étant parfois entreprises dans des zones comportant déjà de nombreux logements sociaux, nous craignons que soit mise à mal la solidarité nationale.
Mme la ministre : Le 1 % logement est un partenaire que j’ai sollicité dans une période particulière ; je ne souhaite aucunement sa disparition, madame Lepetit.