09/29/2010

AFFAIRE WOERTH-BETTENCOURT : TOUJOURS PAS DE JUGE D’INSTRUCTION

Nous ne sommes plus les seuls à nous inquiéter du manque d’indépendance dans l’enquête menée sur l’affaire Woerth-Bettencourt. Le plus haut représentant du parquet en France, le Procureur général près la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, a demandé à son tour ce que les socialistes réclament depuis des mois : la nomination d’un juge d’instruction.

Depuis les premières révélations, c’est le procureur de Nanterre Philippe Courroye qui mène toutes les enquêtes en rapport avec cette affaire. Cela pose plusieurs problèmes. D’une part, un procureur n’est pas indépendant. Il dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice, ce qui n’est pas très rassurant quand c’est un membre du gouvernement qui se retrouve au centre d’une affaire. D’autre part, il s’est toujours vanté d’être un proche de Nicolas Sarkozy. Cela fut particulièrement visible lorsqu’il est devenu le premier procureur de l’histoire à être nommé contre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Dans n’importe qu’elle autre situation, un juge d’instruction indépendant, instruisant à charge et à décharge, aurait été nommé depuis longtemps pour effectuer les investigations. Mais dans le cas présent, ce procureur a tout fait pour garder la main sur l’enquête, ce qui ne peut qu’attiser de légitimes soupçons. Soupçons d’autant plus justifiés que M. Nadal s’est permis d’ajouter, après avoir pris connaissance des pièces du dossier, que « les investigations ne sont pas suffisantes en l’état ». Pourquoi ne le sont-elles pas ?

Les sujets devant faire l’objet d’une enquête impartiale et approfondie ne manquent pourtant pas, que ce soient les révélations sur les nombreux conflits d’intérêts, l’imbrication entre le cercle des donateurs de l’UMP et le traitement de certains contentieux fiscaux, comme l’affaire Bettencourt, l’affaire Wildenstein ou l’affaire César, la vente des domaines de la forêt de Compiègne pourtant réputés inaliénables, les remises de légions d’honneur, les soupçons qui entourent le financement de la campagne présidentielle de 2007, ou encore les dons à des micro-partis.

L’avis du Procureur général a redonnée son honneur à une institution judiciaire malmenée. Mais qu’une autorité morale aussi incontestée que lui doivent rappeler les principes de base de la séparation des pouvoirs et de la nécessaire indépendance de la justice montre à quel point huit années de gouvernements de droite ont abîmé nos institutions et notre démocratie.