07/22/2012

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La loi de finances rectificative pour 2012 est la première loi votée par la nouvelle majorité et la première étape du redressement promis par le Président de la République. Son objectif est de réduire le déficit public en utilisant le levier de la justice fiscale.

Les dix années de gouvernement de droite nous ont laissé en héritage un bilan catastrophique : une dette qui a doublé et un déficit public supérieur à la moyenne de la zone euro. Sa principale faute est d’avoir maintenu une politique désastreuse de cadeaux fiscaux, malgré la crise et ses conséquences en matière de chômage et de désindustrialisation.

Les Français ont choisi le 6 mai et le 17 juin de ne pas continuer avec une équipe pratiquant la fuite en avant. Ils ont voulu le changement et c’est ce travail que nous avons commencé la semaine dernière à l’Assemblée Nationale. Les débats ont été vifs et l’opposition a créé de nombreux incidents de séance accusant le gouvernement de matraquage fiscal. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a justement souligné que nos concitoyens ont payé 30 milliards d’impôts de plus en 2012 qu’en 2007. En effet, la hausse des prélèvements et la baisse du pouvoir d’achat a été pratiqué à très haute dose, il fallait tout de même le rappeler !

Nous mettons en oeuvre les engagements du Président de la République :

Pouvoir d’achat
La suppression de la hausse de la TVA, dite « TVA sociale », qui aurait dû s’appliquer en septembre prochain, permet de rendre à tous nos concitoyens près de 12 milliard €. La majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire de 2012 va soulager les familles. L’ouverture de 2 600 postes* pour l’école de la République va permettre de mieux accueillir les élèves. Le retour de la TVA à 5,5 sur le livre et le spectacle vivant montre le début d’une autre politique culturelle. Les loyers vont enfin être encadrés dans les 38 plus grandes agglomérations de France, une mesure proposée plusieurs fois et chaque fois refusée par la droite*.

Justice fiscale
Mais aussi, la fortune et la rente sont mises à contribution pour préserver les revenus du travail avec l’abrogation de la scandaleuse exonération de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) votée en 2011 par la précédente majorité : elle représente une recette de 2,3 milliards €. La taxation des stock-options est alourdie et les revenus immobiliers des non- résidents sont maintenant soumis aux prélèvements sociaux.

Soutien des PME
Les plus grandes entreprises sont soumises à contribution pour favoriser les plus petites avec l’instauration d’une taxe de 3 % pour les entreprises de plus de 250 millions € de chiffre d’affaires dont les PME sont exonérées et les produits pétroliers vont avoir une taxe exceptionnelle de 4 % (550 millions €).

Privilégier l’investissement
Enfin, le secteur bancaire et financier est mis aussi à contribution au profit de l’investissement avec une participation de certains établissements de crédit, (550 millions € dès 2012) ainsi que le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières (500 millions € en 2013).

L’ensemble des groupes qui composent la majorité de l’Assemblée Nationale ont voté pour ce budget rectificatif 2012.

* 1 000 professeurs des écoles, 100 conseillers principaux, 1 500 auxiliaires de la vie scolaire individualisée.

* lire mon article « L’encadrement des loyers par décret » du 21/07/12