6 Juin 2017

Code du travail sur ordonnance

J’ai attendu que le gouvernement annonce lui-même ce qu’il comptait mettre dans sa réforme du droit du travail. Un document de 5 pages vient d’être adressé aux partenaires sociaux fixant un calendrier des négociations avec eux jusqu’aux 21 juillet et annonçant la publication des ordonnances à la fin de l’été. Ce qui signifie que le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances sera examiné au Parlement au même moment.

Rien de nouveau par rapport à ce que la presse a dévoilé. Sur le fond, le gouvernement souhaite toujours aboutir à un changement de philosophie où chaque employeur pourra négocier à la baisse les conditions de travail de ses salariés.

Qui peut croire que des travailleurs – et notamment les plus précaires – seront en capacité de négocier seuls leurs conditions de rémunération et de travail ? Les garanties collectives sont faites pour protéger les salariés de l’arbitraire et de la concurrence par le bas. Avec un code du travail par entreprise, rien ne pourra l’empêcher.

Oui il existe en effet des lourdeurs liées à l’accumulation de règles depuis des décennies, il faut redonner une visibilité aux salariés et aux employeurs de leurs droits et leurs devoirs. Le rapport Badinter et Lyon Caen pour simplifier la compréhension et l’application du droit du travail était une piste intéressante. En revanche la dérégulation sauvage du droit du travail ne peut pas être une solution.

Elle créera des disparités gigantesques entre les salariés qui peuvent être défendus dans les grandes entreprises et affaiblira les autres. Même les employeurs les mieux intentionnés seront pris dans un engrenage puisqu’ils devront faire face à la concurrence et ils finiront par s’aligner sur le moins-disant. Surtout, ce ne sont pas ce genre de mesures qui vont créer des emplois.

Dans la 3e circonscription, j’attends de la candidate de la droite assumée et du candidat de la droite qui ne s’assume pas, qu’ils se positionnent sur ces reculs sociaux et sur leur ambition partagée de devenir des députés godillots.