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23 Fév 2017

Humaniser la mondialisation, acte final

La dernière proposition de loi socialiste adoptée sous cette mandature restera comme l’une des plus symboliques et porteuses d’espoir. Le vote de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre signe l’aboutissement de trois ans de travail et d’engagement pour les députés qui l’ont portée, en lien avec les syndicats et les associations de défense des droits humains.

Après l’effondrement du Rana Plaza qui a fait plus de 1.000 morts en 2013, le monde entier s’est enfin rendu compte des conditions de travail dans lesquels nos biens de consommation courante étaient fabriqués. Les ateliers en question produisaient des vêtements pour des marques européennes et françaises sans respecter des conditions de sécurité minimum, ce qui a conduit au drame. Ce qui s’est passé ce jour-là au Bangladesh aurait pu arriver dans n’importe quel autre pays où nos entreprises ont délocalisé leurs productions, attirées par les coûts très faibles et l’absence de normes.

De cette prise de conscience est né ce texte, fondateur d’une nouvelle manière de concevoir la mondialisation. Désormais, toutes les grandes entreprises seront responsables des pratiques qui ont court sous leur autorité, que ce soit dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs. Elles devront établir un plan de vigilance pour identifier les risques, prendre les mesures pour éviter les atteintes aux droits fondamentaux, assurer la santé et la sécurité de leurs employés, prévenir les dangers environnementaux et la corruption. Ce plan sera public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, des ONG et des associations. Ces organisations reconnues pourront également assigner en justice, à la place ou avec les victimes, les entreprises qui n’assument pas leurs responsabilités.

Bien sûr il y a eu de nombreux obstacles à surmonter avant que cette loi n’aboutisse. Les difficultés à trouver une rédaction applicable concrètement, tout en étant capables de passer les mailles du Conseil Constitutionnel. La volonté de changer le fonctionnement des entreprises françaises, sans les défavoriser par rapport à leurs concurrentes étrangères. Il a fallu passer outre le lobbying intensif des grands groupes et du Medef, particulièrement remontés contre cette idée de devoir rendre des comptes même pour leurs activités situées à l’autre bout du monde ! Puis la droite a pesé de tout son poids au Sénat, où elle est majoritaire, pour faire perdre du temps, repousser sans cesse les dates d’examen en espérant empêcher un vote définitif avant la fin de la session.

Mais l’acharnement a payé et cette loi est désormais définitivement votée. Son rapporteur, Dominique Potier, est déjà sollicité dans de nombreux pays européen pour l’expliquer et convaincre qu’il n’y a pas de fatalité face à la mondialisation, que le libéralisme sans limite qui prévaut depuis des décennies peut être encadré lorsque le pouvoir politique s’en donne vraiment les moyens.

Vous trouverez d’avantage d’informations dans les billets que j’ai publiés sur cette loi ces dernières années :