22 Nov 2016

Egalité et Citoyenneté : les conservateurs n’empêcheront pas le progrès social

Le Projet de Loi Egalité et citoyenneté revient dès aujourd’hui en nouvelle lecture dans l’hémicycle. A cette occasion, et en tant que Présidente de la Commission spéciale en charge de ce projet de loi, je me suis exprimée devant mes collègues députés. Vous pouvez retrouver ici la vidéo et le texte de mon intervention.

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,

Souvent présenté comme le dernier grand texte de cette mandature, le Projet de loi Egalité et citoyenneté restera comme un exemple d’un travail parlementaire abouti. Alors qu’il ne comptait que 41 articles à sa sortie du Conseil des ministres, on en dénombre aujourd’hui pas moins de 265.

Le texte que nous avons adopté en Première lecture nous est cependant revenu profondément modifié du Sénat. Si 60 articles ont été adoptés conformes, 75 autres ont tout simplement été supprimés. Beaucoup des 130 articles restant en débat ont vu leur portée moindre. Quant aux 40 nouveaux articles imaginés par les sénateurs, ils recèlent plusieurs idées totalement inacceptables pour notre majorité. Je pense notamment à cet « emploi d’appoint jeune » qui rappelle le funeste CPE et démontre que pour la droite un jeune ne peut toujours pas être considéré comme un travailleurs à part entière.

Dans ces conditions, l’échec de la Commission mixte paritaire n’a été une surprise pour personne.

La Commissions spéciale s’est alors attachée à rétablir ce qui devait l’être. C’est donc un texte beaucoup plus conforme à l’idée que nous nous faisons de l’égalité, de la citoyenneté, de la mixité sociale, du vivre ensemble, bref de la manière dont nous, parlementaires de gauche, souhaitons bâtir notre société. Et je pense que la grande majorité des Français est en accord avec cette vision.

Alors que nous avions passé plus de 40 heures en Commission pour la première lecture, il ne nous en a fallu que huit la deuxième fois. Mais au regard des quelques 650 amendements déposés en séance, je constate que beaucoup de députés s’étaient réservés pour le débat dans l’hémicycle.

A travers les modifications de la majorité du Sénat et les amendements dont nous allons débattre ici, l’objectif affiché de la droite est de transformer ce texte en potion amère : une cuillerée de conservatisme sociétal et une grosse louche de libéralisme économique. Rien de nouveau en somme, mais rien de constructif non plus.

Votre rejet du logement social par exemple est si édifiant qu’il vire à la caricature. Alors que les lois votées depuis 2012 commencent à porter leurs fruits, alors que nous luttons contre une crise du logement qui a explosé sous les dix ans de gouvernement de droite, alors que plus de 2 millions de personnes attendent un logement social, vous osez revenir sur la loi SRU ! Vous osez revenir sur l’obligation faite aux villes d’atteindre 25% de logements sociaux. Si ce type de mesure était réellement mise en œuvre la construction de logements chuterait, ce qui aggraverait la crise au lieu de la résoudre. Même Nicolas Sarkozy n’était pas allé aussi loin.

Toutes les mesures contraignantes que nous avons adoptées pour pousser les élus locaux à construire des logements sociaux vous gênent. Votre programme, c’est tout simplement le désarmement de l’Etat face aux maires hors la loi.

Dure avec les faibles, mais faible face à ses amis puissants, voilà ce qu’est la droite.

On retrouve votre vision conservatrice de la société dans tout le texte. Vous refusez par exemple que l’on élargisse aux associations de lutte contre les discriminations la possibilité de poursuivre en justice des personnes pour apologie ou négationnisme. Vous refusez la lutte contre les discriminations dans l’accès aux stages des élèves. Vous refusez la reconnaissance du testing comme mode de preuve dans le cadre de la procédure civile. A croire que nos mesures vous gênent plus que les discriminations qu’elles combattent. Pourtant en faisant du racisme, de l’homophobie et du sexisme des circonstances aggravantes pour les crimes et délits, nous renforçons la citoyenneté

Mais heureusement pour la France, cette droite réactionnaire et libérale n’est pas au pouvoir. C’est encore cette majorité socialiste qui écrit la loi. Nous avons réintroduit en Commission spéciale toutes les avancées que la majorité du Sénat avait supprimées et nous l’assumons.

Nous avons remis en place les articles qui permettent plus de mixité sociale. Nous cassons les logiques de ghettos en arrêtant de concentrer les personnes aux faibles revenus dans les mêmes quartiers défavorisés.

Nous remettons ce progrès social indéniable qu’est le congé d’engagement pour les responsables du monde associatif. Parce qu’il correspond à notre vision de la société. Nous ne sommes pas qu’une somme d’individus uniquement régis par des liens économiques. Les mouvements collectifs existent, les associations sont le cœur battant de notre société. Le bénévolat, l’engagement, le don de soi aux autres, sont des comportements vertueux pour lesquels nous devons avoir du respect et que nous devons encourager.

Nous réécrivons dans la loi que l’inscription à la cantine des écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés. Quelle que soit leur situation ou celle de leur famille. Il n’est pas acceptable que des mairies utilisent des biais détournés pour, dans la pratique, refuser l’accès à des enfants en raison des faibles revenus de leurs parents.

Voilà ce que la gauche fait concrètement. Voilà sur quoi la droite nous combat quotidiennement. Sur ces sujets il y a un vrai clivage gauche/droite et je ne doute pas qu’il va être particulière mis en lumière dans cet hémicycle. Mais face au conservatisme totalement anachronique, nous choisissons résolument le progrès social.