• Décidément, l'Etat a toujours un problème avec les transports ! Pécresse et Hidalgo demandent à l’Etat de reporter… https://t.co/Hmq1agBLiz      RT @RPFranceUE: #Strasbourg: Minute de silence des Chefs d'Etat et de gouvernement européens en hommage aux victimes #EUCO https://t.co/R8q…      RT @lemondefr: @NunezLaurent #Strasbourg @NunezLaurent : "C’est un individu connu de nos services, il a fait plusieurs séjours en prison et…      Du foin étalé dans la ligne 13 du métro pour dénoncer les conditions de transport https://t.co/EuNyJR95YQ      RT @UNESCO_fr: Remettons les choses au clair. L’adaptation au réchauffement climatique doit refléter l’union entre les peuples ainsi que l…      RT @le_Parisien: #Giletsjaunes La ville de Paris fait place nette à la veille des manifestations de demain. Tout ce qui peut être utilisé p…      RT @Proprete2Paris: Bon courage (à nouveau) aux collègues de la Fonctionnelle et de Clichy Nuit qui vont avoir fort à faire ce soir. Bon co…      Les profils Facebook des porte-parole des Gilets jaunes révèlent « des citoyens très politisés et souvent antisystè… https://t.co/nvWPxA05rK      RT @LioCavic: En cette Journée mondiale de lutte contre le #SIDA, le Pr. Jean-Daniel Lelièvre fait le point sur la recherche d'un #vaccin a…      RT @France3Paris: Aux abords des Champs-Elysées, notamment avenue de Friedland, déjà de lourds dégâts ► https://t.co/GTuF6zmHy7 #ChampsElys…      

14 Oct 2016

La liberté d’expression ne sera pas remise en cause

1881Lors de l’examen du Projet de loi Egalité et Citoyenneté en commission au Sénat, la majorité de droite n’a pas seulement supprimé des avancées sociales importantes sur le logement, la démocratie locale ou l’alimentation bio. Elle a également adopté des mesures inadmissibles sur le droit de la presse.

En modifiant quelques procédures juridiques, les sénateurs ont en fait totalement bouleversé la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le délai de prescription, la qualification des faits et le régime de responsabilité civile forment un équilibre subtil, mais efficace depuis 135 ans. Plus largement, c’est donc la manière dont nous garantissons à chaque individu l’exercice de sa liberté d’expression, principe fondamental de notre République, qu’ils ont remise en cause.

Après que plus de 20 sociétés de journalistes aient exprimé une « vive inquiétude » parfaitement légitime, les sénateurs ont quelque peu revu leur copie en séance. Ils ont certes reculé et rassuré les journalistes possédant une carte de presse en les exonérant de poursuites civiles. Mais les rustines adoptées par le Sénat ne sont toujours pas satisfaisantes.

Le gouvernement a été très clair sur le sujet en s’opposant à ces mesures et en déposant des amendements de suppression. Lorsque que le texte reviendra dans quelques semaines en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, les députés de gauches, qui ont le dernier mot, répareront cette erreur. La majorité qui vient juste d’adopter une loi garantissant la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ne sera pas celle qui restreindra la liberté d’expression.