14 Oct 2016

La liberté d’expression ne sera pas remise en cause

1881Lors de l’examen du Projet de loi Egalité et Citoyenneté en commission au Sénat, la majorité de droite n’a pas seulement supprimé des avancées sociales importantes sur le logement, la démocratie locale ou l’alimentation bio. Elle a également adopté des mesures inadmissibles sur le droit de la presse.

En modifiant quelques procédures juridiques, les sénateurs ont en fait totalement bouleversé la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le délai de prescription, la qualification des faits et le régime de responsabilité civile forment un équilibre subtil, mais efficace depuis 135 ans. Plus largement, c’est donc la manière dont nous garantissons à chaque individu l’exercice de sa liberté d’expression, principe fondamental de notre République, qu’ils ont remise en cause.

Après que plus de 20 sociétés de journalistes aient exprimé une « vive inquiétude » parfaitement légitime, les sénateurs ont quelque peu revu leur copie en séance. Ils ont certes reculé et rassuré les journalistes possédant une carte de presse en les exonérant de poursuites civiles. Mais les rustines adoptées par le Sénat ne sont toujours pas satisfaisantes.

Le gouvernement a été très clair sur le sujet en s’opposant à ces mesures et en déposant des amendements de suppression. Lorsque que le texte reviendra dans quelques semaines en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, les députés de gauches, qui ont le dernier mot, répareront cette erreur. La majorité qui vient juste d’adopter une loi garantissant la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ne sera pas celle qui restreindra la liberté d’expression.