4 Juil 2016

Projet de loi Egalité et citoyenneté : une loi porteuse de nombreux progrès

Le Projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné et largement enrichi en séance publique toute la semaine dernière. Il comporte de nombreuses mesures sur l’engagement, sur la mixité sociale dans le logement et sur la promotion de l’égalité qui vont dans le sens de l’intérêt général.

La nouvelle Réserve civique s’adresse à ceux qui veulent ponctuellement donner de leur temps à la collectivité et regroupera les réserves existantes dans la défense, la police ou encore l’éducation nationale.

Le Service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’effectuer une mission d’intérêt général de 6 à 12 mois, a été renforcé de sorte que 350.000 jeunes puissent en bénéficier, soit la moitié d’une génération chaque année. Ce n’est ni un emploi, ni un stage, mais un engagement et nous l’avons encadré de manière à éviter toute dérive.

Le nouveau congé d’engagement permettra aux salariés et fonctionnaires de prendre jusqu’à 6 journées par an pour exercer leurs responsabilité associatives bénévoles. En plus de le rendre éventuellement rémunéré, après accord de branche ou d’entreprise, nous l’avons également étendu aux responsables de mutuelles et aux membres des conseils citoyens.

Un nouveau rituel républicain et laïc est désormais inscrit dans la loi et aucune mairie ne pourra vous le refuser : le parrainage civil. Il s’agit d’une déclaration de principe énonçant l’engagement moral d’accompagner les parents qui le souhaitent  dans la  transmission d’une éducation et de valeurs républicaines à leur enfant.

Pour sortir certains quartiers de la ghettoïsation nous avons adopté et renforcé plusieurs mesures en faveur d’une plus grande mixité sociale. Désormais, dans les quartiers qui ne sont pas situés en politique de la ville, au moins 25% des attributions de logements sociaux devront être dirigées vers les demandeurs les plus modestes.

Parallèlement, dans les quartiers prioritaires, afin de casser les logique de ghetto et de diversifier les profils, la moitié des attributions devront être faites à des ménages appartenant plutôt aux classes moyennes, principalement des jeunes actifs ou des salariés.

De nouveaux moyens seront déployés pour améliorer la maîtrise de la langue française, notamment dans le cadre de la formation professionnelle, aussi bien pour les personnes arrivant en France que pour celles dont c’est la langue maternelle.

L’apologie, la contestation ou la banalisation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage et le génocide arménien, seront sanctionnées d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Plusieurs mesures permettent de mieux lutter contre les discriminations, notamment dans les entreprises, et amélioreront le recrutement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Après plusieurs semaines de préparations, 33 heures de débats en Commission spéciale, 5 jours et 5 nuits dans l’hémicycle, plusieurs milliers d’amendements étudiés dont plusieurs centaines d’adoptés, cette loi Egalité et citoyenneté devient l’une des plus importantes de la législature. Pas seulement par sa taille ou par le nombre de sujets traités, mais par les très nombreuses avancées qu’elle permet.