• États-Unis : George Floyd ou la terreur d’être noir via ⁦@courrierinter⁩ #USArevolts https://t.co/fD5n4q8npQ      RT @lemondefr: De Minneapolis à Washington, une vague de colère contre le racisme et la violence policière https://t.co/u6N7R583uK      Pour la première fois, Twitter réduit la visibilité d’un tweet présidentiel. Le bras de fer entre Donald Trump et T… https://t.co/yEZaYHpgwa      RT @AFPMakingof: Le photographe Anthony Wallace @AntAFP vient d'être primé pour ses images des manifestations pro-démocratie de Hong Kong.…      RT @fabricearfi: Cette séquence est proprement sidérante.      En effet, « mascarade » qualifie encore mieux le second tour que le premier #Municipales2020 https://t.co/D2Lu7rMfpU      RT @mybiketowork: Flippant et indispensable de le savoir. Plus ou moins identique avec un bus j’imagine.      RT @SecuRoute_PP: En 🇫🇷 comme en 🇧🇪, les #cyclistes ont besoin d'un espace de sécurité. Au minimum 1 mètre en ville, 1,5 m hors agglomérat…      Deux nouveaux groupes en sept jours composés de députés LREM et ex LREM via @lavoixdunord #AssembleeNationale https://t.co/Q7EFZ2hkZB      RT @courrierinter: 🇵🇪 Le Pérou, qui voit la courbe de la contagion monter, est le deuxième pays d’Amérique latine le plus touché. Les exper…      

14 Juin 2016

Plus de transparence pour moins de corruption

Le projet de loi que nous votons aujourd’hui, surnommé « Sapin 2 », contient de nombreuses mesures que nous portons depuis longtemps et avec enthousiasme. Ce texte contient trois axes forts : le renforcement de la transparence, une répression plus rapide de la corruption et la modernisation de la vie économique.

Jugez plutôt :

. Les lanceurs d’alerte bénéficieront désormais d’un véritable statut qui les protègera contre toutes formes de représailles. Le Défenseur des droits sera chargé d’assurer cette protection.

. Les lobbys seront mieux encadrés. Que ce soient les entreprises, les associations ou les cabinets de conseil, pour essayer de peser sur les prises de décisions publiques ils devront être répertoriés dans un registre consultable sur internet.

. Les rémunérations des dirigeants d’entreprises ne se décideront plus en petit comité dans les conseils d’administration où l’on retrouve les mêmes personnes d’une entreprise du CAC 40 à l’autre. Elles seront déterminées par les assemblées d’actionnaires et s’imposeront au conseil d’administration.

. La nouvelle agence nationale de prévention et de détection de la corruption jouera un rôle de conseil et de contrôle auprès des administrations et des entreprises.  Sous peine d’amende et de sanctions touchant directement leurs dirigeants, les grandes entreprises devront mettre en place des procédures pour prévenir et détecter la corruption : code de bonne conduite, formation du personnel, dispositif d’alerte interne…

. L’aide aux PME à accéder à l’épargne privée afin de financer leurs investissements.

Enfin, parmi les amendements qui sont venus enrichir le texte du gouvernement, je tiens à en souligner un que j’ai porté et qui concerne les crédits municipaux. Ces établissement publics de crédit s’adressent avant tout aux populations les plus pauvres et les aident à surmonter leurs difficultés financières, sans sombrer dans le cycle infernal de la multiplication des crédits à la consommation débouchant souvent sur le surendettement. Désormais le seuil de versement en liquide passera à 3000 € pour les clients de ces crédits municipaux, ce qui dans la pratique permettra à des dizaines de milliers de ménages de garder la tête hors de l’eau lorsqu’ils traverseront des difficultés financières.