14 Juin 2016

Plus de transparence pour moins de corruption

Le projet de loi que nous votons aujourd’hui, surnommé « Sapin 2 », contient de nombreuses mesures que nous portons depuis longtemps et avec enthousiasme. Ce texte contient trois axes forts : le renforcement de la transparence, une répression plus rapide de la corruption et la modernisation de la vie économique.

Jugez plutôt :

. Les lanceurs d’alerte bénéficieront désormais d’un véritable statut qui les protègera contre toutes formes de représailles. Le Défenseur des droits sera chargé d’assurer cette protection.

. Les lobbys seront mieux encadrés. Que ce soient les entreprises, les associations ou les cabinets de conseil, pour essayer de peser sur les prises de décisions publiques ils devront être répertoriés dans un registre consultable sur internet.

. Les rémunérations des dirigeants d’entreprises ne se décideront plus en petit comité dans les conseils d’administration où l’on retrouve les mêmes personnes d’une entreprise du CAC 40 à l’autre. Elles seront déterminées par les assemblées d’actionnaires et s’imposeront au conseil d’administration.

. La nouvelle agence nationale de prévention et de détection de la corruption jouera un rôle de conseil et de contrôle auprès des administrations et des entreprises.  Sous peine d’amende et de sanctions touchant directement leurs dirigeants, les grandes entreprises devront mettre en place des procédures pour prévenir et détecter la corruption : code de bonne conduite, formation du personnel, dispositif d’alerte interne…

. L’aide aux PME à accéder à l’épargne privée afin de financer leurs investissements.

Enfin, parmi les amendements qui sont venus enrichir le texte du gouvernement, je tiens à en souligner un que j’ai porté et qui concerne les crédits municipaux. Ces établissement publics de crédit s’adressent avant tout aux populations les plus pauvres et les aident à surmonter leurs difficultés financières, sans sombrer dans le cycle infernal de la multiplication des crédits à la consommation débouchant souvent sur le surendettement. Désormais le seuil de versement en liquide passera à 3000 € pour les clients de ces crédits municipaux, ce qui dans la pratique permettra à des dizaines de milliers de ménages de garder la tête hors de l’eau lorsqu’ils traverseront des difficultés financières.