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22 Mar 2016

Point de presse du 22 mars 2016 à l’Assemblée nationale

Je veux d’abord dire notre effroi face aux attaques terroristes de Bruxelles ce matin et notre solidarité avec le peuple belge. La France va apporter tout son concours pour démasquer et arrêter les auteurs des ces actes odieux. C’est une guerre de longue durée qui ne connaît ni répit, ni frontières. Ce sont bien nos valeurs universelles qui sont attaquées et la lutte contre le terrorisme est, et doit-être, une lutte internationale.

Il faut en tirer toutes les conséquences et prendre les mesures qui s’imposent. L’arrestation vendredi dernier de Salah Abdeslam et de ses complices est le résultat d’une coopération intense entre la France et la Belgique. Les arrestations démontrent que c’est par la mise en commun de nos moyens d’investigation que nous obtenons des résultats plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Il faut donc sans plus tarder :

– Renforcer la coopération policière européenne à travers la mise en commun de nos renseignements, de nos moyens de détection et de nos moyens d’action contre les filières terroristes ;

–  Mettre en place le PNR (Passenger Name Record) pour pouvoir tracer les déplacements aériens des individus dangereux ;

–  Rendre systématiques les contrôles aux frontières de l’espace Schengen, y compris pour les ressortissants européens ;

En France, nous devons continuer de donner tous les moyens nécessaires à notre police, notre justice et à nos services de renseignements. Et c’est ce que nous avons commencé à faire avec les lois que nous avons votées depuis 2012.

Je veux dénoncer ici toute polémique, notamment celle lamentable, lancée par Marion Maréchal Le Pen dimanche dernier. Déclarer que la France aurait échappé aux attentats si l’extrême droite avait été au pouvoir est une vaste farce. Chaque fois que l’extrême droite a gouverné en France ou en Europe, elle a instauré l’insécurité généralisée et la guerre civile.

Prélèvement à la source

Avant d’aborder la question du prélèvement à la source, je veux revenir sur les prévisions de l’INSEE qui montrent des résultats positifs et encourageants :

–       C’est la consommation des ménages qui continue sa progression au premier trimestre 2016 ;

–       Ce sont les investissements des entreprises qui devraient progresser de 7 % sur l’année ;

–       C’est la prévision de croissance à 1,5% qui se confirme ;

–       C’est enfin  la perspective de passer sous la barre des 10% de chômeurs en 2016.

Disons-le à nos concitoyens, il y a un lien entre la progression de la consommation et les baisses d’impôts votées en 2015. Et comment ne pas faire le lien entre la reprise de l’investissement des entreprises et l’arrivée à son régime de croisière du CICE depuis le 1er janvier ? Nous récoltons les fruits de notre politique. Nous avons raison de tenir bon sur ces réformes que beaucoup estiment nécessaires mais que personne n’avait jamais entreprises.

Le prélèvement à la source, est une réforme dont on parle depuis longtemps, a l’époque de Georges Pompidou déjà, puis celle de Michel Rocard, Premier ministre, qui voulait la mettre en place. Aujourd’hui, nous avons raison de nous y atteler.

Ce prélèvement à la source rendra la vie des contribuables beaucoup plus facile : plus de décalage entre déclaration et versement, on paiera l’impôt sur les revenus que l’on touche.

Pour réussir, le nouveau système doit  être le plus simple possible. Simple pour les contribuables qui doivent pouvoir choisir entre conjugalisation ou paiement individuel et pour qui le secret fiscal doit rester garanti. Simple aussi pour les entreprises qui ne sont pas des perceptions.  A cet égard, la réforme du gouvernement va dans la bonne direction mais nous souhaitons toutes les garanties de simplicité. Le travail continue donc avec le Parlement pour améliorer la réforme.

Deux propositions de loi du groupe socialiste, cette semaine à l’Assemblée

1- Le devoir de vigilance

Un point rapide sur l’actualité parlementaire. J’attire votre attention sur la deuxième lecture de la proposition de loi de Dominique Potier sur le devoir de vigilance des entreprises.

Avec ce texte, toutes les grandes entreprises deviennent responsables des pratiques de leurs sous-traitants dans le monde entier. Elles devront mettre en œuvre des plans de vigilance pour éviter les atteintes aux droits des travailleurs et prévenir les dangers environnementaux.

C’est un travail de 2 années qui aboutit et un engagement du Gouvernement qui se concrétise, il montre que la défense des droits fondamentaux des travailleurs en France et à l’étranger est au cœur de notre politique.

 2- La modernisation de l’élection présidentielle

Ces deux propositions de loi sur la modernisation de l’élection présidentielle avaient été rapportées par Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois.

Ce sont des réformes de bon sens, tout à fait consensuelles et qui sont réclamées depuis des années par le Conseil constitutionnel et par la Commission des comptes de campagne :

–       La publication en temps réel des parrainages pour mettre fin au faux suspens entretenu par certains candidats;

–       Le passage d’un principe d’égalité stricte à celui de l’équité des temps de parole pendant la période dite « intermédiaire » de la campagne ;

–       L’abaissement à six mois de la durée de prise en compte des dépenses de campagne.

En cherchant à retarder l’adoption de ce texte, le Sénat veut rendre ces règles inapplicables à l’échéance de 2017 et se fait encore une fois le défenseur du conservatisme le plus obtus.