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22 Mar 2016

Humaniser la mondialisation, acte 3

Ecrire la loi, surtout lorsqu’elle gène de puissantes multinationales, prend parfois des allures de parcours du combattant. Il y a près d’un an je vous expliquais que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre allait mettre un peu plus d’humanité dans la mondialisation.

Depuis, la majorité du Sénat a fait tout son possible pour retarder ce texte. Une fois contrainte de l’inscrire à l’ordre du jour, la droite a préféré supprimer chacun de ses articles plutôt que de débattre sérieusement du fond. Pourtant, la responsabilité sociale des entreprises, l’exploitation d’êtres humains à l’autre bout du monde pour fabriquer nos chaussures et nos manteaux, la pollution de notre air, de nos mers et de nos sols sont des sujets qui nous concernent tous. Mais l’opposition n’a rien à proposer car elle considère que le marché va réguler seul ces questions. Il ne faudrait surtout pas contraindre les entreprises, quoi qu’elles fassent, et particulièrement les plus grosses.

C’est contre cette vision passéiste et égoïste de la société que nous nous battons. Cette proposition de loi continue donc son parcours avec une nouvelle étape cette semaine à l’Assemblée où nous en adopterons les principes importants et novateurs.

Désormais, toutes les grandes entreprises seront responsables des pratiques qui ont cours sous leur autorité, que ce soit dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs. Elles devront établir un plan de vigilance pour identifier les risques et prendre des mesures pour éviter les atteintes aux droits fondamentaux, assurer la santé et la sécurité de leurs employés, prévenir les dangers environnementaux et la corruption. Ce plan sera public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, ONG et associations. Ces organisations reconnues pourront également assigner en justice, à la place ou avec les victimes, les entreprises qui n’assument pas leurs responsabilités.

Le pouvoir de sanction des juges est également renforcé car, si le plan de vigilance n’est pas mis en œuvre, l’amende encourue pourra atteindre jusqu’à 10 millions d’euros. En cas d’incident, l’entreprise fautive devra aussi payer la réparation du préjudice causé.

Dans un monde globalisé où les chaines de décisions sont de plus en plus complexes et internationalisées, il est facile de toujours rejeter les difficultés sur les autres, de laisser l’Europe et les pays en développement s’en occuper, de plaider qu’on ne peut pas empêcher les multinationales de faire ce qu’elles veulent, où elles veulent. Ces discours ne démontrent qu’un abandon coupable de la fonction première de la politique : œuvrer pour l’intérêt général.

Il n’y a cependant rien de nouveaux à cette fausse résignation : c’est le même conservatisme qui combattait déjà l’abolition de l’esclavage, l’interdiction du travail des enfants ou la mise en place d’un code du travail protégeant les ouvriers. Cette proposition de loi est une première étape et la gauche peut être fière de la voter.