10 Mar 2016

Indépendance des médias : la gauche renforce la liberté de la presse

Pour restaurer l’indispensable lien de confiance entre les citoyens et les médias, tout en confortant une plus grande indépendance des rédactions par rapport à leurs actionnaires, nous venons d’adopter une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

La première mesure qu’elle contient permet d’étendre à l’ensemble des 36.000 journalistes la protection dont bénéficient aujourd’hui uniquement ceux de l’audiovisuel public. Ainsi, un journaliste a le droit de refuser toute pression de signer un article, réaliser une émission, partie d’émission ou une contribution dont la forme et le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. C’est donc une avancée indéniable pour la liberté de la presse.

Pour s’assurer de l’application effective de ce nouveau droit, nous avons augmenté les pouvoirs du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Dès 2013, nous avions déjà amélioré la manière dont ses membres sont désignés afin de s’assurer de leur plus grande indépendance. Le CSA devra désormais veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des chaines de télévisions et de leurs annonceurs, ne portent pas atteinte aux principes d’honnêteté, d’indépendance, de pluralisme de l’information et des programmes.

Les journalistes pourront également s’appuyer sur la généralisation des comités d’éthique au sein des radios et des chaînes de la TNT. Ils seront composés de personnalités indépendantes et pourront s’autosaisir des questions relatives à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes.

Pendant les débats parlementaires, nous avons également ajouté des garanties très importantes sur la protection des sources des journalistes. Il s’agissait d’un engagement de François Hollande en 2012 et nous l’avons tenu.

Désormais tous les collaborateurs de la rédaction seront protégés par le secret des sources et un journaliste ne pourra plus être condamné pour le délit de recel d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction. La procédure sera placée sous le contrôle d’un juge et les sanctions contre ceux qui portent atteinte au secret des sources sont fortement alourdies.

Finalement, cette loi fait avancer la liberté de la presse et à travers elle la démocratie. Au moment où, même au cœur de l’Europe, des gouvernements bâillonnent les médias qui ne leurs plaisent pas, nous pouvons être fiers que la gauche soit à l’avant-garde de ce combat. Car c’est bien la gauche seule qui a porté ces progrès, face à une droite incohérente qui a préféré voter contre le texte en séance, après avoir pourtant voté pour en Commission…