1 Mar 2016

Point presse à l’Assemblée nationale

Lors de ce point presse j’ai abordé l’actualité parlementaire de la semaine avec l’examen dans l’hémicycle du projet de loi de réforme de la procédure pénale. Je me suis aussi exprimée sur le projet de loi de réforme du code du travail et la crise agricole.

Le projet de loi de réforme de la procédure pénale est un texte qui va renforcer notre protection face à la menace terroriste.

L’épreuve des attentats a montré la nécessité d’améliorer et de simplifier les procédures d’enquête et de surveillance. Les mesures prévues dans ce projet de loi vont dans ce sens. Elles assouplissent les règles de perquisitions, d’écoutes téléphoniques et de collecte d’informations numériques. Elles permettent un contrôle administratif renforcé des personnes suspectées de revenir du Djihad. Elles permettent aussi de tracer les financements des réseaux terroristes.

Toutes ces mesures n’ont qu’un seul but : améliorer les capacités de travail de la police et de la justice.

Contrairement à ce que j’entends, il n’y a pas de marginalisait on de la justice. Les enquêtes resteront sous l’autorité du procureur de la République et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention qui aura tout pouvoir pour annuler des actes de procédures qui seraient illégaux ou arbitraires.

C’est un texte qui prépare la sortie de l’état d’urgence car il nous dote d’un régime de droit commun à la hauteur de la menace à laquelle nous faisons face. Les nouveaux moyens donnés aux enquêteurs et les garde-fous apportés permettront de mieux prévenir la menace terroriste une fois sortis de l’état d’urgence.

 Réforme du code du travail

Permettez-moi d’abord d’adresser tout notre soutien et notre amitié à Myriam El Khomri qui a été hospitalisé ce matin.

Les députés socialistes ont salué le report de la réforme du code du travail. Cela montre la volonté du gouvernement d’avancer sur ce sujet avec les parlementaires et les partenaires sociaux.

Comme sur toutes les grandes réformes, le groupe socialiste est un partenaire loyal et actif du gouvernement. Nous soutenons le besoin de réformer, on ne peut pas faire comme si le monde du travail n’avait pas changé.

Mais nous souhaitons également que des garanties soient apportées sur la protection des salariés. Je pense au compte personnel d’activité qui doit être renforcé pour poser les bases de la sécurité sociale professionnelle.

Je pense également au barème des indemnités prud’homales ou aux licenciements économiques qui doivent faire l’objet d’approfondissements.

Je souhaite que durant ces deux semaines, chacun analyse, discute, débatte posément les propositions du texte et sorte des postures. Nous avons proposé au gouvernement un séminaire spécifique avec lui pour aller au fond des sujets et tracer ensemble une feuille de route. Nous devons aussi tenir compte des partenaires sociaux et des négociations en cours.

Le sentiment que j’ai eu ce matin c’est que chacun a bien pris conscience qu’il fallait travailler ensemble. On réussit ensemble ou on échoue ensemble.

Mais tout de même, on ne peut pas soupçonner le gouvernement de vouloir mettre à sac le droit social ; c’est ce gouvernement qui a mis en place les droits rechargeables à l’assurance chômage, c’est celui-ci qui a crée la complémentaire santé pour tous les salariés et le compte personnel de formation. C’est encore ce gouvernement qui a encadré le recours aux stages pour les jeunes et qui a rétabli la retraite à 60 ans pour les carrières longues.

Personne dans cette majorité ne veut remettre en cause les 35h, le CDI ou détricoter le code du travail. Notre objectif c’est de refonder son architecture, c’est de mieux prendre en compte les particularités des PME, c’est de renforcer la culture de la négociation collective dans notre pays.

 Salon de l’agriculture

Les insultes qui ont accompagné la visite de François Hollande au salon de l’agriculture sont inadmissibles mais surtout très injustes.

Le Président et le gouvernement sont entièrement mobilisés pour répondre aux crises que traversent les agriculteurs. Les mesures qui ont été prises dernièrement vont leur apporter un ballon d’oxygène et sont même supérieures à ce que réclamaient les représentants des filières :

–       7 points de baisses de charges et une « année blanche » pour les exploitations les plus fragiles ;

–       Un plan d’urgence abondé deux fois, en septembre et en janvier ;

Permettez-moi également de rappeler tout ce qui a été mis en place depuis 2012. La PAC a été préservée et réformée pour bénéficier davantage aux petites exploitations. Le CICE et le pacte de responsabilité représentent 3,1 Mds € de baisses annuelles de charges pour les filières agricoles.

Le gouvernement a obtenu un plan d’aide européen de 500 millions € dont 63 millions € bénéficient à la France. Nous avons initié la transition agro-écologique et 4000 agriculteurs sont d’ores et déjà engagés dans des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental.

Nous encourageons enfin des négociations responsables entre producteurs et distributeurs. A ce jour, plusieurs grands groupes se sont engagés dans cette voie en passant des contrats d’approvisionnement de 5 ans qui garantissent des prix stables aux producteurs locaux.

La vérité c’est que ce gouvernement n’a jamais abandonné ses agriculteurs.

Je veux enfin rappeler que c’est sous la mandature de N.Sarkozy et de Bruno Le Maire qu’ont été abandonné les quotas laitiers qui garantissaient une stabilité des prix.

Je veux rappeler que c’est sous la mandature de N. Sarkozy et de Bruno Le maire qu’a été votée la loi (LME) de modernisation de l’économie qui a placé les producteurs sous le joug de la grande distribution.

Je veux rappeler que c’est sous N.Sarkozy que les charges pesant sur les exploitations ont le plus augmenté.

Au regard de leur bilan en matière d’agriculture, je me dis que les représentants de la droite feraient mieux de raser les murs  plutôt que de fanfaronner au salon de l’agriculture.