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16 Juil 2015

Droit d’asile : plus rapide et plus digne   

PPL droit d'asile« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». L’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme pose les bases de ce qu’est le droit d’asile : le droit à la protection apportée par les pays civilisés aux victimes de persécutions, aux opprimés du monde, aux combattants de la liberté.

La France sait et veut se montrer digne de ce principe qu’elle a forgé au cœur de la Révolution française. Mais dans la pratique l’accueil des demandeurs s’est largement dégradé ces dernières années. C’est pourquoi cette semaine nous adoptons définitivement à l’Assemblée nationale le nécessaire projet de loi de réforme de l’asile.

Pendant trop longtemps, la droite a manipulé politiquement ce sujet, jouant avec les peurs et les amalgames sur l’immigration en espérant récupérer quelques électeurs du Front national. En réduisant les postes des fonctionnaires qui traitent les demandes d’asile au moment même où les crises explosaient en Lybie, en Syrie ou au Kosovo, en refusant de construire des places d’accueil, elle a organisé le blocage actuel. La durée moyenne complète de la procédure atteint désormais 19 mois, l’accueil des demandeurs s’est dégradé avec des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) saturés et un dispositif d’urgence largement dépassé.

Notre réforme n’est pas une succession d’effets d’annonce. Elle vise à apporter des réponses concrètes à un problème global, en associant tous les acteurs pour y parvenir. Parmi les principales mesures, elle instaure une procédure accélérée pour traiter plus rapidement les dossiers manifestement fondés, mais aussi écarter plus vite les demandes abusives.

Elle offre la garantie pour le demandeur d’asile de pouvoir être assisté par un avocat ou un représentant d’association dans ses démarches auprès de l’OFPRA. Etant donné la complexité des procédures et les éventuels problèmes de traduction, c’est l’assurance d’un traitement plus humain de chaque demande.

Nous améliorons aussi l’accueil avec l’instauration de l’hébergement directif. Le demandeur d’asile pourra être hébergé dans une autre région que celle où il a déposé sa demande, afin de désengorger les centres d’accueil des régions parisiennes et lyonnaises où ils sont les plus concentrés. A titre d’exemple, le gouvernement actuel a déjà construit en deux ans deux fois plus de places que la droite en cinq ans. Ceux qui tentent de s’appeller aujourd’hui les Républicains préféraient à l’époque gâcher de l’argent public dans des chambres d’hôtel insalubres et hors de prix plutôt que d’assumer la construction de places d’hébergement pérennes.

La réforme du droit d’asile doit nous conduire à diminuer par deux les délais de traitement des demandes, tout en garantissant le respect des droits et des conditions de vie décentes aux personnes concernées. C’était à la fois un engagement du Président de la République et une exigence éthique que nous mettrons un point d’honneur à faire respecter.