• RT @RaphaelleBacque: En Norvège, deux nouveaux ministres, la trentaine, entrent au gouvernement. Il y a 10 ans, militants des jeunesses tra…      @MenezUhel Un grand monsieur oui. Et qui m’a tant appris. Nous habitions le même quartier, dans « notre » circonscr… https://t.co/Q9rS3JWjlC      RT @MarionVanR: 🇬🇧🇫🇷 Escalade dangereuse. Johnson provoque doublement Macron en proposant de renvoyer les migrants en France (comme l’UE e…      RT @CFDT: "La fatigue, c'est aussi la fatigue militante, démocratique, la fatigue au travail. L'enjeu est aussi de dépasser ce constat. Tro…      RT @BeatriceGurrey: Pierre Rolinet, 99 ans, se rappelle tout du Struthof, l’enfer concentrationnaire alsacien. « Nos témoignages s’estompen…      Allez, allez, allez remets le masque 🎼 #COVID19 https://t.co/vqFG0LTzwJ      RT @lemondefr: « Nous nous sommes battues avec nos familles et la société pour avancer. Aujourd’hui, nous sommes des corps sans vie qui bou…      « Il faut donc être plusieurs femmes violées pour qu’on nous croie... et comment ça se fait que ce médecin déjà con… https://t.co/LyowDAz5xk      La loi sécurité nationale imposée par la Chine a réduit la ville au silence #HongKong #Chine #prison #exil A Hongk… https://t.co/AtVKt4qPlA      RT @CPolF5: #MeToomedias : « La peur a changé de camps, donc on lance ce mouvement. » ➡️ @EmmaDancourt, journaliste et présidente de l'ass…      

16 Fév 2015

Déverrouiller l’économie pour mieux relancer la croissance

hemicycleLe projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dit, « loi Macron », est un texte long, dépassant les 200 articles et touchant à de très nombreux sujets. Le fil rouge qui relie toutes ces réformes est qu’elles essaient, chacune à leur niveau, de relancer la croissance et l’emploi. Le colossal travail parlementaire, particulièrement celui des députés socialistes, permet des avancées importantes par rapport au texte gouvernemental.

Sans faire une présentation exhaustive du projet, je vais préciser quelques points qui concernent notre vie quotidienne.

  • Permis de conduire

Depuis la fin du service militaire en 1997, le nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire n’a fait que s’accroître d’année en année. Pour répondre à ce problème, le texte a été profondément retravaillé à l’Assemblée et propose maintenant une réforme globale. Dans les zones où le délai d’attente dépasse les 45 jours (5 mois à l’heure actuelle en Ile-de-France), les Préfets pourront par exemple recourir, en plus des inspecteurs, à des agents habilités et formés pour faire passer les épreuves du permis de conduire, comme certains postiers. La durée minimale de 20h de conduite est supprimée et différents modes de « conduite accompagnée » seront créés afin de réduire les coûts pour les candidats en leur proposant différentes alternatives aux heures de conduite en auto-école, pour maintenir et améliorer leur niveau en attendant de passer l’examen.

  • Professions réglementées

Les tarifs actuels des notaires sont trop chers, déconnectés de leurs coûts réels et du temps nécessaire pour établir un acte. Plusieurs solutions ont été imaginées et débattues en Commission Spéciale et en Séance. Le système désormais adopté permet de vrais gains de pouvoir d’achat puisque la fixation des tarifs sera encadrée par la loi, transparente et définie selon des critères objectifs. Ils seront revus tous les cinq ans et devront être affichés visiblement chez le notaire. Les conditions d’installation sont également facilitées pour que les jeunes notaires puissent plus facilement ouvrir leur étude et se répartissent mieux sur le territoire.

  • Libéralisation des transports en bus

La France est l’un des seul pays d’Europe où il n’est pas permis à un autocariste d’ouvrir une ligne régulière entre deux villes françaises. Désormais, des entreprises privées de cars pourront effectuer des liaisons nationales régulières de leur choix, sans financement public, au même titre que les entreprises de transport routier de marchandises circulent librement. Cela créera de nouveaux emplois et permettra de se déplacer moins cher.

  • Autoroutes

Les tarifs des péages pourront être différenciés pour favoriser les véhicules propres et le covoiturage. Il sera possible de réserver une voie, sur les autoroutes de plus de trois voies, à l’utilisation partagée de véhicule (autocar, covoiturage, taxi…). Une clause de bonne fortune sera intégrée dans les futurs contrats de concession autoroutière imposant que, si les revenus du concessionnaire excèdent trop les prévisions initiales, cet excès pourra bénéficier soit aux usagers, soit à l’État, soit au financement de nouvelles infrastructures.

  • Logement

Plusieurs mesures techniques permettront de favoriser la construction de logements à des prix réellement abordables pour le plus grand nombre. Les logements intermédiaires notamment sont encouragés à travers des majorations de construction de 30% pour les villes qui le souhaitent et des assouplissements dans leurs relations avec les offices HLM. J’ai notamment fait adopter un amendement facilitant la possibilité de racheter des logements pour en faire des logements sociaux.

  • Vie des entreprises

De très nombreuses mesures précises et ciblées viennent faciliter la vie des entreprises pour les aider à croître et embaucher. Cela passe entre autres, pour les PME, par la simplification d’obligations comptables ou juridiques ,qui n’apportaient rien mais coûtaient beaucoup, surtout en temps. La carte d’identité virtuelle des entreprises facilitera les relations en ligne avec les administrations. L’épargne salariale sera encouragée, simplifiée et son accès sera élargi, surtout pour les petites entreprises.

  • Extension de l’ouverture des commerces le dimanche

Ce sujet-là fait couler beaucoup d’encre et il me semble judicieux d’apporter un éclairage. D’abord, nous partons de l’existant, c’est à dire un vrai maquis administratif et juridique incompréhensif. Nous le devons à la loi Maillé votée par la droite en 2009 qui a rendu le travail le dimanche très complexe, souvent incohérent et surtout injuste pour les salariés. Les zones où les commerces peuvent ouvrir ne sont pas clairement délimitées, ce qui a multiplié les recours devant la justice. Les 640 zones touristiques n’ont pas de contreparties sociales obligatoires, ce qui fait que de nombreuses personnes travaillent le dimanche pour le même salaire qu’un jour de semaine.

  • Pas d’accord, pas d’ouverture

Désormais, les zones commerciales et les zones touristiques où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches seront clairement établies et les règles qui y sont applicables seront harmonisées. Sans accord collectif établissant les compensations des salariés, il n’y aura pas d’ouverture. Le principe du volontariat des salariés est inscrit dans la loi et le droit de refus rend illégal toute sanction contre ceux qui refuseront de travailler le dimanche. Les zones touristiques internationales créées dans ce projet de loi seront soumises aux mêmes règles avec une ouverture le dimanche liée à un accord d’entreprise, de branche ou de territoire. Je regrette que l’avis conforme du Maire pour délimiter ces zones ne soit pas requis. Je soutiens la demande de la Maire de Paris et je souhaite que le gouvernement revienne, en deuxième lecture du projet de loi, sur cette question légitime. En revanche, concernant l’ouverture des magasins le dimanche (hors zones spécifiques) ce sont les Maires qui détermineront le nombre d’ouvertures pouvant aller de 0 à 12 dimanches par an et le doublement du salaire restera la règle minimum.