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9 Fév 2015

Politique du logement : de l’Assemblée nationale à votre quartier

perspective jardinRépondre à la crise du logement est une priorité que partagent le gouvernement et la Ville de Paris. Plusieurs lois importantes ont été votées depuis 2012 pour encourager et soutenir les maires bâtisseurs qui veulent construire des logements réellement accessibles au plus grand nombre. Paris est à la pointe de ce combat et la nouvelle équipe en place depuis les dernières élections municipales utilise tous les leviers mis à sa disposition pour y parvenir.

La modification du Programme local de l’habitat (PLH) que nous débattons aujourd’hui au Conseil de Paris traduira concrètement les objectifs de la Ville pour produire de nouveaux logements abordables. L’objectif d’ici à 2020 est d’atteindre 10.000 nouveaux logements par an, dont 7.000 à 7.500 logements sociaux. Cela permettra de respecter la Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. C’est cette loi, portée par toute la gauche, qui a fixé l’obligation d’avoir 25% de logements sociaux d’ici à 2025 et qui a multiplié par 5 les pénalités infligées aux villes récalcitrantes.

Parmi les nouveaux outils qui seront mis en œuvre, plusieurs sont issus de lois que nous avons votées à l’Assemblée nationale depuis 2012. J’étais par exemple la rapporteure de la loi d’ordonnances du 1er juillet 2013, qui vise à accélérer les projets de construction. Ce texte est à l’origine de l’ordonnance du 20 février 2014, rédigée par le gouvernement et signée par Cécile Duflot qui était à l’époque la ministre du Logement. C’est cette ordonnance qui a créé le régime du logement intermédiaire, c’est-à-dire du logement privé accessible aux classes moyennes grâce à des loyers situés entre le prix du marché et le prix d’un HLM. Dans les zones déjà pourvues en logement sociaux, 30% des nouvelles constructions seront de l’intermédiaire. Les zones peu pourvues en logement social devront par contre rattraper leur retard avant d’accueillir de l’intermédiaire.

Dans une ville aussi densément construite que Paris, produire de nouveaux logements passe aussi par l’adaptation des bâtiments existants. L’objectif fixé est que 200.000 m² de bureaux aujourd’hui vides et obsolètes, soient transformés en logements. Sur ce sujet aussi la loi du 13 juillet 2013 assoupli diverses normes afin de faciliter la transformation de bureaux en logements. D’ailleurs nous travaillons actuellement avec le gouvernement sur un amendement à la loi Macron qui permettra d’aller encore plus loin dans le domaine.

La loi du 18 janvier 2013 a également permis que le foncier appartenant à l’Etat ou à ces agences soit vendu moins cher aux collectivités qui voulaient y construire du logement. Même s’il faut toujours batailler avec l’administration pour trouver le prix le plus juste pour l’intérêt général, cela permet de rendre possible des opérations qui auraient été trop couteuses sans cette loi. Un protocole d’accord a déjà été signé avec la RATP sur ce sujet et les discutions sont en cour avec la SNCF et l’AP-HP afin de libérer du nouveau foncier à un prix avantageux.

Produire des logements accessibles au plus grand nombre afin de répondre à la pénurie est l’affaire de tous. Les outils que nous votons à l’Assemblée ne peuvent porter leurs fruits que si les collectivités locales assument leurs responsabilités et les utilisent intelligemment. C’est justement ce que la Mairie de Paris est en train de réaliser à travers ce nouveau PLH.