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31 Oct 2014

Simplification : du concret dès le 12 novembre

simplificationUne seconde vague de mesures visant à simplifier la vie des entreprises et de ceux qui y travaillent a été présentée au conseil des ministres du 29 octobre.

– dans le domaine de la construction (étude d’impact unique, allègement des procédures d’enquête)

– dans l’embauche (conditions d’emploi des apprentis, meilleur ciblage de la visite médicale)

– dans la vie quotidienne (déclaration fiscale simplifiée, dématérialisation des formulaires, clarification de l’assiette du crédit d’impôt recherche, simplification de la feuille de paie)

Parmi la première vague de mesures lancée en avril dernier et en cours de mise en œuvre, figurait par exemple le principe du silence de l’administration vaut accord : à partir du 12 novembre, l’absence de réponse de l’administration à un particulier ou une entreprise dans le cadre de 1 900 procédures comme l’immatriculation au répertoire des métiers, l’inscription à l’université, la validation des acquis de l’expérience ou la dérogation à la carte scolaire sera créatrice de droits.

L’ensemble de ces mesures allégera et facilitera la vie quotidienne de beaucoup d’entre nous. Cela permettra aussi à l’Etat d’économiser 11 milliards € d’ici 2016 pour mieux investir ailleurs.