30 Sep 2014

Conférence de presse à l’Assemblée nationale

20140930_132224 rLa transition énergétique

La transition énergétique est la grande réforme de cette deuxième mi-temps du quinquennat. Elle répond à des enjeux décisifs –le réchauffement climatique, la souveraineté sur nos sources d’énergie- et concrétise notre vision d’une société social-écologique.

Elle s’appuie trois leviers puissants :

Un levier économique pour relancer la croissance par l’évolution progressive de nos modes de production, de consommation, de déplacement.

Un levier de progrès social car l’écologie n’est pas un luxe, elle doit être, au contraire, un facteur de réduction des inégalités et une amélioration des conditions de vie de tous les Français à commencer par les plus modestes.

Un levier incitatif plutôt que punitif car nous faisons le choix d’une fiscalité allégée pour modifier les comportements des entreprises et des ménages.

En voici quelques exemples très concrets pour illustrer mon propos :

Afin de développer des moyens de transports non polluants, les collectivités locales pourront s’appuyer sur une dotation de 5 Md€ de prêts mis en œuvre par la Caisse des Dépôts, avec remboursement au taux du Livret A.

Le chèque énergie en faveur des ménages les plus modestes pour qu’ils puissent soit payer leurs dépenses d’énergie, soit financer leurs travaux de rénovation.

Un allégement fiscal à hauteur de 30% des travaux d’isolation

Un éco-prêt à taux zéro.

N’en déplaise à l’opposition qui a refusé de travailler ce week-end, la commission spéciale présidée par F. Brottes a enrichi le projet sans le dénaturer. Cette réforme aujourd’hui fixe des objectifs réalistes et se donne les moyens de les atteindre. C’est toute la différence avec le Grenelle de l’environnement dont les ambitions pharaoniques ont accouché d’une souris.

C’est aussi ce qui nous sépare des bidonnages de M. Sarkozy et de l’UMP, hier promoteurs de l’interdiction des gaz de schiste et aujourd’hui grands défenseurs de leur exploitation. Chez eux, la seule chose qui soit biodégradable, ce sont les convictions.

Deux grandes réformes sociales

Deux autres grandes réformes sociales, votées par la gauche, vont changer la vie des Français dès demain, le 1er octobre.

1/ L’entrée en vigueur des droits rechargeables pour l’assurance chômage négociés par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel. Je vous en rappelle la finalité. Tout salarié qui retrouve un emploi après une période de chômage conservera ses droits aux allocations non utilisées, alors que jusqu’à présent il en perdait le bénéfice. C’est un dispositif doublement puissant. D’un côté, il stimule la reprise d’un travail. De l’autre, il protège contre les effets d’une rupture de contrat. C’est un progrès social majeur. Avec la création du compte personnel de formation et à la généralisation de la mutuelle santé, un des grands projets rêvés par la gauche et les syndicats est en train de se mettre en place : la sécurité sociale professionnelle des salariés dont l’apport sera aussi important que la durée légal du travail. C’est toute l’illustration de notre réformisme : inventer les protections d’aujourd’hui et réformer toutes celles d’hier qui ne protègent plus.

2/ L’autre réforme est la mise en place de l’action de groupe. Son auteur Benoit Hamon fait aussi son entrée à l’Assemblée demain et j’en profite pour le saluer. Comme vous le savez, jusqu’à présent, les poursuites contre des entreprises coupables de pratiques déloyales étaient individuelles. Avec l’action de groupe qui autorise une association agréée à engager une procédure, les consommateurs disposeront d’une force de frappe collective contre les pratiques anticoncurrentielles et les dommages matériels occasionnés par des entreprises. Là encore, nous avons fait progresser la protection des Français.

Le PLFSS et la loi de Finances

Ces réformes sont aussi la meilleure réponse à ceux qui nous accusent de pratiquer l’austérité sur la protection des Français. Tout cela est faux !

1/ A la différence de tous nos partenaires européens, le plan d’économies que met en œuvre la loi de finances ne prévoit aucun déremboursement ni aucune suppression de prestations sociales. Mieux le gouvernement a ralenti la baisse des déficits afin qu’elle ne bride pas la croissance et soit soutenable par les ménages.

2/ Les mesures d’économies annoncées sur la politique familiale n’affecteront ni la revalorisation des allocations ni leur universalité. Il en ira de même pour les retraites qui verront les petites pensions (inférieures à 1200 euros) revalorisées par la prime de 60 euros. Quant à l’assurance maladie, la réduction des dépenses proviendra de réformes structurelles sur les soins ambulatoires, le prix des médicaments et la rationalisation de l’organisation hospitalière.

3/ Cette loi de finances va enfin donner un coup d’accélérateur à la baisse de l’impôt avec la suppression de la première tranche de l’IR qui va apporter entre 300 et 1000 euros à 9 millions de foyers fiscaux. J’ajoute comme l’a rappelé hier notre président Bruno Le Roux, que le groupe déposera des amendements proposant :

  • Qu’aucun revenu ne soit affecté par une hausse fiscale
  • La création de 50 000 à 100 000 emplois aidés supplémentaires

Où est l’austérité dans ces lois de Finances ? Le gouvernement a tenu l’équilibre entre rétablissement de la situation financière, croissance et justice sociale. En période de crise, c’est une performance remarquable.

L’élection du Sénat

Un dernier mot sur les suites des élections sénatoriales : La question de son utilité est posée désormais à ses nouveaux responsables.

Veut-elle continuer à être cette chambre qui bloque tout ? Ou est-elle prête à travailler en bonne intelligence avec  le gouvernement et l’Assemblée aux réformes dont a besoin le pays ?

Quand j’entends les deux prétendants à sa présidence, MM Raffarin et Larcher, je suis dubitative. L’un,  M. Larcher, nous dit que le Sénat a été « sacrifié sur l’autel de la petite politique » qu’il a lui-même pratiquée à haute dose en empêchant toute avancée. L’autre prône « le dialogue des réformes » mais commence par promettre une bataille de tranchées sur la réforme territoriale.

On verra ce que valent les proclamations de sagesse et d’utilité.