30 Oct 2013

Budget 2014 pour le logement et la politique de la ville : mon intervention à l’Assemblée nationale

 

La première chose que je tiens à souligner concernant ce budget, c’est son augmentation globale. Les autorisations d’engagement dépassent en effet les 8,2 Md€, soit près de 2,4 % de hausse par rapport à 2013.
En cette période difficile où la contrainte budgétaire est très forte, ce chiffre est la traduction financière de la volonté politique forte et assumée qui nous anime : le logement est clairement une priorité pour ce gouvernement et cette majorité.

Ce budget est d’ailleurs une étape de plus dans la refondation globale de la politique du logement  que nous avons mis en œuvre depuis notre arrivée aux responsabilités.

Il est en cohérence avec les mesures législatives et réglementaires prises depuis 18 mois : la publication, dès le 1er août 2012, du décret encadrant les loyers dans les zones tendues, la loi relative à la mobilisation du foncier public qui a mis en place des outils puissants pour accroître la production de logements sociaux, le nouveau dispositif de soutien fiscal à l’investissement locatif qui combine critères sociaux et environnementaux, la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances pour simplifier la législation, ou encore la fameuse loi ALUR qui nous reviendra bientôt en seconde lecture puisqu’elle vient d’être adoptée par le Sénat.

Parmi les programmes qui bénéficient le plus de ces ressources supplémentaires, je note qu’un effort important a été concentré sur l’hébergement et l’accès au logement pour les personnes sans-abris. Les 111 M€ supplémentaires affectés aux moyens d’intervention pour répondre aux situations de vulnérabilité est à mettre en rapport avec le renforcement du rôle des SIAO prévu par le projet de loi ALUR. Cette politique est l’application concrète du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier dernier.

La lutte contre l’habitat indigne et le traitement des copropriétés dégradées font également partie des sujets sur lesquels les efforts engagés se poursuivront en 2014.

Le soutien à la construction de logements sociaux a été une constante de notre politique. Si les aides à la pierre affichent un montant inférieur de 50 M€ à celui de l’année dernière, ce chiffre est à resituer dans la politique menée globalement. Il faut ainsi y ajouter les 950 M€ de la contribution d’Action Logement et surtout la baisse de la TVA sur la construction de logements sociaux, qui passe de 7% à 5,5%, soit près de 400 M€ supplémentaires pour loger les classes moyennes et populaires.

Je tiens d’ailleurs à souligner ici un amendement socialiste adopté sur la 1ère partie de ce Projet de loi de finances 2014 et qui étend ce taux réduit de TVA aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans. C’est ce type de mesures concrètes et efficaces qui permettront à notre pays de faire sortir la transition écologique des discours pour l’encrer durablement dans la réalité.

Je terminerai en saluant le budget de la politique de la ville qui a été préservé cette années encore avec 492 M€ d’autorisations d’engagement. La sanctuarisation des crédits d’intervention de l’Acsé est une bonne chose puisqu’ils bénéficient à 7000 associations qui agissent directement dans les quartiers pour la cohésion sociale. L’autre grand pôle est l’emploi et le développement économique : 5.000 emplois francs seront ainsi financés en 2014 pour les jeunes issus de 40 agglomérations.

Mais la politique de la ville ne se limite pas à ces chiffres car elle est par nature interministérielle. Pour en avoir une vision globale il faut également prendre en compte les milliers de postes d’enseignants qui sont créés et directement fléchés sur les quartiers les plus en difficulté, les milliers d’emplois d’avenir financés en priorité dans ces villes, les postes dans la police ou dans tous les services publics qui permettent à l’État de reprendre pied dans ces zones qu’il a malheureusement abandonnées ces dernières années.

Étant donné la situation financière de notre pays, les impératifs de réduction de la dépense publique et le besoin de comblé les dettes abyssales que nous ont léguées la majorité précédente, ce budget pour le logement est probablement le meilleur équilibre qu’il était possible de trouver entre financement des priorités et contrôle de la dépense. C’est pourquoi les députés socialistes le soutiendront et le voteront.