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17 Sep 2013

LA CLE DE VOUTE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

Après quatre jours et quatre nuits de débats, l’Assemblée nationale adopte en 1ère lecture l’une de lois les plus importantes pour le logement de ces 40 dernières années.

Beaucoup a été dit sur les principales mesures de ce texte comme l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers (GUL). Ces nouveaux dispositifs répondent efficacement à la crise du logement que nous connaissons. La droite aurait dû les mettre en place depuis des années, ce qu’avait reconnu son candidat, 10 jours avant le 1er tour de la présidentielle, emboitant ainsi le pas sur les propositions de François Hollande. Pourtant les députés UMP voteront contre aujourd’hui.

La centaine d’articles de ce projet de loi monumental apportent aussi d’autres mesures qui vont améliorer directement la vie de nos concitoyens.

 

Téléchargez le dossier de presse du projet de loi

Visionnez mon intervention à l’Assemblée et celle de la ministre du logement

Les rapports entre propriétaires et locataires seront simplifiés avec par exemple la création d’un modèle type de bail et d’ état des lieux. La prise en charge des frais d’agence sera mieux équilibrée et les délais pour récupérer la caution seront raccourcis.

Plusieurs amendements encadrent les ventes « à la découpe » et protègent davantage les locataires les plus fragiles.

Les locataires de meublés, souvent de jeunes étudiants ou des personnes en situation précaire, seront mieux protégés. La notion de décence du logement a notamment été précisée. Quant aux meublés locatifs touristiques qui se multiplient à Paris, transformant certains quartiers en musée et diminuant le nombre de logements disponibles, ils seront enfin réglementés à la suite de mes amendements.

La lutte contre l’habitat indigne en ressort renforcée et des moyens nouveaux permettront d’être plus sévère envers « les marchands de sommeil » qui exploitent la misère.

La prévention contre les expulsions est traitée en amont pour prévenir les impayés de loyer. Parallèlement,  c’est tout le parcours de l’hébergement d’urgence vers le logement qui est facilité, en particulier pour les victimes de violences conjugales.

Après les lois pour accroitre la production de logements sociaux, pour faire sauter les verrous qui bloquent la construction, pour vendre des terrains publics moins chers afin de construire des logements plus abordables, ce texte est la clé de voute cohérente et efficace de la nouvelle politique du logement que nous mettons en œuvre depuis un an.