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17 Juil 2013

L’ETAT APPREND A FAIRE SIMPLE

Le grand coup de torchon passé sur les normes réglementaires et fiscales va changer beaucoup de choses.

 

Comme il a Ă©tĂ© promis, il va d’abord rĂ©duire significativement la dĂ©pense de l’Etat en rationalisant les structures, en Ă©laguant les doublons et en nettoyant les dispositions fiscales inutiles et injustes. Il va en second lieu amĂ©liorer la vie des citoyens qui va se voir allĂ©ger de quantitĂ©s de dĂ©marches administratives Ă  la fois coĂ»teuses et tatillonnes : gain de temps, de pouvoir d’achat, d’accĂšs Ă  l’administration.

Il va enfin donner un coup de turbo Ă  la compĂ©titivitĂ© des entreprises. Mon collĂšgue Thierry Mandon, dĂ©putĂ© de l’Essonne, est l’auteur de l’excellent rapport prĂ©paratoire Ă  ce volet Ă©conomique. On y retrouve la philosophie, celle d’un Etat producteur de performance Ă©conomique qui facilite la prise de risque sans altĂ©rer les garanties du contrat social. Le symbole fort, c’est l’établissement du principe que « tout silence de l’administration Ă  une demande d’un citoyen ou d’une entreprise vaut accord ». C’est un assouplissement formidable qui va favoriser l’esprit d’initiative et concernera tout particuliĂšrement les plus petites entreprises pĂ©nalisĂ©es par l’illisibilitĂ© des rĂšgles et par les coĂ»ts de procĂ©dure trop lourds.

Quatre autres engagements structurent cette volontĂ© d’un Etat performant et accessible.

1)    Les 80 mesures de simplification concernant directement l’environnement rĂ©glementaire, administratif et fiscal des entreprises. C’est un engagement gouvernemental d’ampleur inĂ©galĂ©e;

2)    La mise en place d’un un plan triennal prĂ©cis et maĂźtrisĂ© qui garantira le suivi des engagements et leur mise en Ɠuvre effective ;

3)    La crĂ©ation d’un outil dĂ©diĂ© avec des moyens consacrĂ©s exclusivement Ă  la simplification de l’environnement rĂ©glementaire, administratif et fiscal des entreprises. Cette dĂ©marche innovante associe entreprises, administrations (centrale, dĂ©concentrĂ©es), fĂ©dĂ©rations professionnelles dans une dĂ©marche collaborative en lieu et place du systĂšme de simplification administrative ;

4)    Le recours Ă  une autoritĂ© indĂ©pendante (Cour des comptes) chargĂ©e d’évaluer la mise en Ɠuvre des mesures et par l’association du Parlement (AssemblĂ©e nationale et SĂ©nat) pour mieux lĂ©gifĂ©rer et transposer sans excĂšs le droit europĂ©en.

Ce plan, largement inspirĂ© des meilleures pratiques europĂ©ennes dans ce domaine (Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique 
) va renforcer la rĂ©putation, dĂ©jĂ  reconnue dans le monde entier, de professionnalisme et qualitĂ© de l’administration française.