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17 Juil 2013

L’ETAT APPREND A FAIRE SIMPLE

Le grand coup de torchon passé sur les normes réglementaires et fiscales va changer beaucoup de choses.

 

Comme il a été promis, il va d’abord réduire significativement la dépense de l’Etat en rationalisant les structures, en élaguant les doublons et en nettoyant les dispositions fiscales inutiles et injustes. Il va en second lieu améliorer la vie des citoyens qui va se voir alléger de quantités de démarches administratives à la fois coûteuses et tatillonnes : gain de temps, de pouvoir d’achat, d’accès à l’administration.

Il va enfin donner un coup de turbo à la compétitivité des entreprises. Mon collègue Thierry Mandon, député de l’Essonne, est l’auteur de l’excellent rapport préparatoire à ce volet économique. On y retrouve la philosophie, celle d’un Etat producteur de performance économique qui facilite la prise de risque sans altérer les garanties du contrat social. Le symbole fort, c’est l’établissement du principe que « tout silence de l’administration à une demande d’un citoyen ou d’une entreprise vaut accord ». C’est un assouplissement formidable qui va favoriser l’esprit d’initiative et concernera tout particulièrement les plus petites entreprises pénalisées par l’illisibilité des règles et par les coûts de procédure trop lourds.

Quatre autres engagements structurent cette volonté d’un Etat performant et accessible.

1)    Les 80 mesures de simplification concernant directement l’environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises. C’est un engagement gouvernemental d’ampleur inégalée;

2)    La mise en place d’un un plan triennal précis et maîtrisé qui garantira le suivi des engagements et leur mise en œuvre effective ;

3)    La création d’un outil dédié avec des moyens consacrés exclusivement à la simplification de l’environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises. Cette démarche innovante associe entreprises, administrations (centrale, déconcentrées), fédérations professionnelles dans une démarche collaborative en lieu et place du système de simplification administrative ;

4)    Le recours à une autorité indépendante (Cour des comptes) chargée d’évaluer la mise en œuvre des mesures et par l’association du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour mieux légiférer et transposer sans excès le droit européen.

Ce plan, largement inspiré des meilleures pratiques européennes dans ce domaine (Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique …) va renforcer la réputation, déjà reconnue dans le monde entier, de professionnalisme et qualité de l’administration française.