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9 Avr 2013

MORALISATION : LES DEPUTES PS FAVORABLES A UNE « LEGISLATION DRACONIENNE » (AFP)

Reprise de ma conférence de presse à l’Assemblée nationale

PARIS, 09 avr 2013 (AFP)

 

Les députés socialistes se sont déclarés « unanimement favorables à une législation draconienne sur la transparence et le contrôle de la vie publique », a déclaré mardi l’une de leurs porte-parole, Annick Lepetit.

 

Les députés PS, qui recevaient mardi matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de leur réunion hebdomadaire, ont décidé de constituer un « groupe de travail » afin, a dit Mme Lepetit, de présenter des propositions au gouvernement en matière de « transparence » et de « contrôle de la vie publique », terme préféré à celui de « moralisation » utilisé par le gouvernement.Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois, fera partie de ce groupe de travail ainsi que d’autres élus « qui ont déjà travaillé sur le sujet », a ajouté cette députée sans donner plus de détails.

M. Urvoas a déjà suggéré dans la presse la création d’une Haute autorité pour contrôler le patrimoine des élus, s’inspirant du rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts remis en janvier 2011.

« Les députés sont au travail dans un esprit collectif », a par ailleurs souligné Mme Lepetit à qui l’on demandait si le groupe était favorable à la publication des déclarations de patrimoines comme ont commencé à le faire des élus de tous bords.

Le gouvernement, qui doit dévoiler mercredi les grandes lignes d’un futur projet de loi, « reste ouvert aux propositions des parlementaires que le Premier ministre recevra jeudi », a encore indiqué la porte-parole. Selon elle, ce que doit contenir d' »important » le futur texte, « c’est d’abord pas d’enrichissement personnel dû à une fonction élective », « lutter contre les conflits d’intérêts » ainsi que « contre la fraude fiscale ».

Il faudra « aller plus loin que la loi bancaire », a aussi estimé Mme Lepetit, « par exemple, en exigeant qu’une banque, installée sur le territoire national ait l’obligation de déclarer tout compte ouvert par un contribuable français à l’étranger ».