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29 Nov 2012

ADOPTION DU PROJET DE LOI LOGEMENT PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 27 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en 1ère lecture, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et aux obligations de production de logement social.
Voté par l’ensemble de la gauche parlementaire, ce projet de loi, qui marque une vrai rupture avec la politique menée depuis 10 ans, a pour objectif majeur de favoriser la construction de logements sociaux, notamment par le biais de trois mesures :
  •  Accorder la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement.
  • Faire passer de 20 à 25% la proportion de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France).
  • Multiplier par cinq les pénalités exigibles aux communes qui n’atteindraient pas ce seuil.

Voici les vidéos de mes interventions durant le processus législatif qui a conduit à l’adoption du texte.

 

Intervention lors de la discussion générale, lundi 20 novembre


 

Explication de vote au nom du groupe socialiste, préalable au vote solennel, le 27 novembre


 

Vote solennel du projet de loi, le 27 novembre