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25 Juil 2012

Audiovisuel : la fin de télé-Elysée

La liberté de la presse est une opposition de fond entre la gauche et la droite.

 

La droite s’est toujours distinguée par sa volonté de faire main basse sur la presse. De l’ORTF du Général de Gaulle à l’ORTS de Nicolas Sarkozy qui s’est s’octroyé le pouvoir de nommer les présidents des chaînes publiques et d’intervenir dans leurs programmes, l’ancienne majorité a toujours cherché à s’assurer un contrôle politique des médias.
Cette tutelle est une anomalie démocratique. La presse est un contre-pouvoir dont la crédibilité repose sur l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques ou économiques. Cette conception, la gauche l’a constamment défendue dans son histoire en abrogeant le monopole de l’Etat sur la télévision et la radio, en instituant une autorité indépendante, en garantissant l’indépendance des rédactions ou encore récemment en protégeant le secret des sources des journalistes…Cette réforme de l’audiovisuel public s’inscrit dans cette vision d’une presse libre.

La fin de télé Elysée

La réforme met fin à la nomination des présidents des 3 sociétés nationales de programme par le président de la République. Les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront désormais nommés par le CSA, sur décision motivée garantissant ainsi l’indépendance et la neutralité des chaînes publiques. Le CSA retrouve sa prérogative originelle de nomination et de révocation qui lui avait été confisquée par la loi Sarkozy de 2009.

L’Etat restera garant du cahier des charges et du développement des groupes mais il n’aura plus le pouvoir d’imposer ses hommes, son information, ses programmes.

L’indépendance du CSA

La crédibilité du Conseil supérieur de l’audiovisuel a longtemps souffert de son mode de désignation politique (ses neuf membres sont désignés par tiers par le président de la République et les deux présidents de l’Assemblée et du Sénat). La réforme du Gouvernement réduit sa composition à 7 membres (le président de la République ne désignant plus que le président du CSA) et impose des garde-fous qui garantissent son indépendance.

Le CSA devient une autorité publique indépendante dotée d’une personnalité morale qui garantit sa liberté juridique et financière.Son indépendance sera protégée par le Parlement. Les propositions de nominations de ses 7 membres devront être ratifiées à une majorité des 3/5è par les commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Cette procédure a pour but d’en finir avec le copinage politique en obligeant la majorité à rechercher un consensus avec l’opposition sur la composition du CSA.

Un amendement socialiste renforce cet objectif d’impartialité en précisant que la nomination des membres doit être fondée sur leur compétence en matière économique, juridique ou technique ou sur leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication.

Le CSA sera également astreint aux règles de transparence de la vie publique. Un dispositif de prévention des conflits d’intérêts interdira tout contrat de travail entre un membre du CSA et les entreprises de l’audiovisuel, du cinéma, de l’édition, de la presse, de la publicité et des télécommunications. Pour renforcer cette séparation, le projet de loi crée la fonction d’un rapporteur indépendant, nommé par le Conseil d’Etat, qui aura la charge exclusive des fonctions de poursuite et d’instruction

Les moyens de l’indépendance

Le service public de l’audiovisuel participe à l’effort collectif de réduction des déficits. Le groupe France-Télévisions est ainsi engagé dans un contrat d’objectifs prévoyant 50 millions d’économies. Cependant le gouvernement a veillé à ce qu’il conserve les moyens de faire face à la concurrence toujours plus vive du secteur privé et de l’Internet.

La loi de finances 2013 a augmenté la redevance de 4 euros et le projet de loi fait le choix du maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions (alors qu’elle aurait dû disparaître en janvier 2016). Cet arbitrage permettra d’assurer l’indépendance financière de l’entreprise, sans toucher à son périmètre ni à ses obligations en matière de création et de production culturelle