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13 Oct 2005

LES DÉCTECTEURS DE FUMÉE

Annick Lepetit a voté contre la proposition de loi UMP imposant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements car elle est inefficace et coûteuse.

Jeudi 13 octobre 2005

Les députés ont examiné une proposition de loi UMP qui impose l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Ce texte n’a pas convaincu : les députés socialistes et communistes ont voté contre, les députés UDF se sont abstenus et le ministre Jean-Louis Borloo a apporté un soutien très prudent.

Annick Lepetit s’est opposée à ce texte car il est inopérant : il ne propose pas une campagne d’information et de sensibilisation du public, passage obligé avant toute installation de détecteurs comme le prouvent les exemples étrangers. C’est mettre la charrue avant les bœufs. En outre, ce texte est coûteux pour tous les habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Ils sont les seuls à payer la facture (installation, entretien et contrôle des détecteurs). A cela s’ajoute quelques problèmes techniques.

Le sujet des incendies d’habitations est grave et important. Il mérite d’être traité sérieusement, ce qui n’est pas le cas dans ce texte. « Bien sûr, Il faut garantir une sécurité-incendie efficace dans les habitations, mais certainement pas de cette façon. »

L’intervention d’Annick Lepetit à l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2005

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
La présente proposition de loi traite du sujet important et grave des incendies dans les habitations.
C’est la raison pour laquelle elle doit être traitée sérieusement.
Or, ni l’examen précipité ni le contenu de ce texte ne sont à la hauteur de l’enjeu.
Pourquoi le groupe UMP a-t-il décidé au début du mois d’examiner cette proposition de loi, sachant pertinemment qu’un rapport sur la sécurité des personnes dans leur habitat allait être remis au ministre Jean-Louis Borloo en ce début de semaine ? Le bon sens aurait voulu que l’on étudie attentivement ledit rapport avant de légiférer. Cela vous aurait peut-être évité, monsieur le rapporteur, de nous dire à tort en commission, la semaine dernière, que ses conclusions étaient « cohérentes » avec votre proposition de loi. Les cinq pages portant sur la sécurité-incendie montrent le contraire ! De plus, la totalité de ce rapport, réalisé par Philippe Pelletier, président de l’ANAH, et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation abbé Pierre, est le fruit d’une large consultation et d’un travail mené sur le terrain, contrairement au texte examiné ici.

Il est tout aussi incompréhensible que nous examinions cette proposition de loi aujourd’hui sachant que sera débattu prochainement au Sénat le projet de loi « Habitat pour tous », appelé aujourd’hui, « Engagement national pour le logement », et annoncé depuis deux ans par les trois ministres du logement successifs. Pourquoi ne pas profiter de ce fameux projet de loi pour y intégrer des dispositions sur la sécurité-incendie dans les logements ? La majorité prouve une nouvelle fois qu’elle a une approche segmentée des problèmes !

Comme l’ont souligné nos collègues Jean-Yves Le Bouillonnec et François Rochebloine, l’examen de cette proposition de loi est prématuré, à contretemps et pour le moins malvenu. Les drames causés par les incendies méritent un travail approfondi, en concertation avec tous les acteurs concernés. Plutôt que de surfer sur l’émotion provoquée par le choc des images, les parlementaires se doivent d’être responsables.

Or votre proposition de loi révèle une approche simpliste de la situation. Elle pose surtout des questions et n’apporte aucune réponse probante. Nous ne sommes pas du tout convaincus de l’efficacité des mesures avancées.

Le texte prévoit que tout occupant d’un logement installe au moins un détecteur de fumée et qu’il doit également veiller à l’entretien et au fonctionnement du dispositif. Cela n’est pas aussi simple qu’on veut bien le dire. De plus, cela va coûter cher à nos concitoyens, particulièrement aux plus modestes. L’obligation d’installation et de maintenance de ces détecteurs sera prise en charge par les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Ainsi, se loger coûtera encore plus cher puisque le texte alourdit les contraintes financières qui pèsent déjà sur de nombreux habitants.

Vous nous dites que ces détecteurs ne sont pas chers. Cependant, aucun élément ne nous a été apporté pour nous en convaincre. Si nous étudions en détail le dispositif que vous proposez, la calculette chauffe ! Et, le dispositif se complexifie. S’agissant de l’achat, vous écrivez, monsieur le rapporteur, que le prix d’un détecteur « peut varier de moins de dix euros à dix fois plus ». Qu’est-ce qui justifie un tel écart de prix ? Ailleurs dans votre rapport, vous estimez que le prix moyen d’un détecteur est inférieur à 50 euros. Mais selon une note de l’Union sociale pour l’habitat, il coûte environ 60 euros hors taxes. À cela s’ajoute l’achat de plusieurs appareils en fonction de la taille du logement. Toujours selon l’USH, il faut au minimum deux appareils pour un quatre pièces. Cela finit par coûter cher !

Autre problème, il semble que peu d’entreprises – en fait une seule – distribuent en France les détecteurs certifiés NF. Cela pose la question du monopole d’un produit imposé, comme ici, par une réglementation. D’ailleurs, je tiens à souligner qu’elle a été soulevée en commission par un député de la majorité.

Concernant la pose du détecteur, vous nous avez dit en commission, qu’il suffit « de le fixer au plafond à l’aide de deux vis ». Croyez-vous que les personnes âgées ou handicapées, ou toute personne ne pouvant tout simplement pas monter sur une échelle, pourront le faire ? En outre, visser un détecteur au plafond nécessite du matériel et un peu de savoir-faire. Je ne suis pas sûre que tout le monde en dispose, ne serait-ce qu’ici ! Il faudra donc faire appel à un prestataire. C’est une charge supplémentaire pour les occupants. C’est surtout le risque que ceux qui n’en ont pas les moyens finalement ne l’installent pas.

S’agissant de l’entretien du détecteur, il suffirait de changer « les piles une fois par an, tester le fonctionnement de l’appareil une fois par mois, changer d’appareil tous les dix ans. » Pourtant, selon le rapport Pelletier-Doutreligne, le détecteur doit « être remplacé tous les cinq ans pour conserver son efficacité » et non tous les dix ans. Qui a raison ? Il importe de le savoir pour évaluer correctement les coûts. En tout cas, chacun s’accorde sur un coût d’entretien d’environ dix euros par an. Et encore une dépense supplémentaire !

S’agissant du contrôle du bon fonctionnement de l’appareil, vous restez silencieux, monsieur le rapporteur. Pourtant, il semblerait que le fonctionnement de tout détecteur doive se faire par une touche-test située sur l’appareil mais aussi par un nettoyage par soufflerie d’air. Qui le fera ? Encore un prestataire entraînant une nouvelle dépense !

Enfin, s’agissant de l’obligation d’installation d’un ou plusieurs détecteurs de fumée, vous proposez qu’en cas de sinistre dans un logement non équipé, les assureurs puissent pratiquer une franchise d’un montant de 5 000 euros. Cette proposition est dangereuse. Elle peut dissuader certains occupants de s’assurer, compte tenu de l’importance de la franchise, et favorise les assureurs, alors qu’ils ne contribuent en rien à la sécurité-incendie des habitants.

Bref, l’installation, l’entretien et le contrôle de ces détecteurs sont beaucoup plus compliqués que ce que vous annoncez. Idem pour les coûts, qui s’annoncent beaucoup plus élevés que vos estimations. Tout cela vient s’ajouter à la flambée des loyers et à la hausse des charges, alors que les aides au logement baissent fortement depuis 2002. Comment pouvez-vous, en cette période de crise, réclamer aux habitants de payer toujours plus ? Si des détecteurs doivent être installés dans les logements, le financement ne doit pas en être à leur seule charge. L’État doit lui aussi participer à l’effort, d’autant qu’il se désengage de la politique du logement depuis trois ans. Vous écrivez encore, monsieur le rapporteur, que les installations électriques sont cause de nombreux incendies. Des mesures seraient donc à prendre en la matière. Pourtant, vous ne proposez rien. Il est vrai que ce serait à la charge du propriétaire. Peut-être est-ce cela qui vous pose problème. Le locataire doit-il assumer seul le risque incendie ? Nous sommes nombreux à nous le demander.

On peut aussi douter de l’efficacité du dispositif prévu par ce texte. Pour nous convaincre de son bien-fondé, vous avez cité des exemples étrangers. L’installation de détecteurs de fumée a été généralisée et rendue obligatoire dans plusieurs pays, c’est vrai. Leurs bons résultats sont concluants, nous dit-on, mais, là encore, aucune étude les étayant ne nous a été fournie. De plus, il faut savoir que ces pays ont commencé par lancer une campagne massive d’information et de sensibilisation des populations avant de rendre obligatoires ces détecteurs dans les logements. C’est, en effet, par là qu’il faut commencer. Rien dans ce texte ne la prévoit alors qu’elle est un préalable. Sans ce type de campagne, les détecteurs risquent de faire plus de mal que de bien. Les appareils risquent de n’être pas bien installés, entretenus et contrôlés. Les expérimentations menées récemment par certains organismes HLM le prouvent. Celles-ci n’ont, d’ailleurs, pas été généralisées. Sans une campagne d’information et de sensibilisation du public, à la fois sur la prévention du risque incendie, la détection des incendies et la conduite à suivre dans un tel cas, l’installation obligatoire de détecteurs sera coûteuse et inefficace. En somme, cette proposition de loi met la charrue avant les bœufs.

Selon les deux auteurs de la proposition de loi, ce texte a la prétention « de sensibiliser la population aux risques d’accidents domestiques et donc de sauver des vies » et « n’a pas pour objectif d’imposer aux citoyens une obligation supplémentaire. » C’est pourtant tout le contraire ! Ce texte impose à nos concitoyens une charge supplémentaire, qui peut être lourde et difficile à assumer pour certains d’entre eux. Cette future loi que vous nous proposez ne sensibilise pas du tout la population aux risques d’accidents domestiques puisqu’elle ne prévoit rien dans ce sens. Elle ne responsabilise pas non plus puisque rien n’indique ce qu’il faut faire en cas d’incendie !

Bien sûr, il faut garantir une sécurité-incendie efficace dans les habitations, mais certainement pas de cette façon. Aussi, je ne voterai pas ce texte, qui s’avère coûteux et inopérant pour tous les habitants. »