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23 Mar 2005

VENTES D’APPARTEMENTS A LA DECOUPE !

Le 23 mars dernier, Annick Lepetit a interrogé le gouvernement au sujet des ventes d’appartements à la découpe.

« Ma question s’adresse au ministre délégué au Logement et à la Ville.

Monsieur le ministre, nous vous alertons depuis de nombreux mois sur le problème des immeubles vendus appartement par appartement par des marchands de biens ou des fonds de pension. Ce phénomène est maintenant largement connu. Cela s’appelle « la vente à la découpe ».

Cette spéculation immobilière, car il s’agit bien de cela, chasse de nos villes des milliers de locataires dans l’incapacité d’acheter leur logement compte tenu des prix exorbitants qui leur sont proposés. Les effets sont dévastateurs : l’offre de logements locatifs diminue, la hausse des prix s’amplifie et nos villes se vident.

Pourtant, il y a déjà plus de cinq mois, à deux reprises, avec Jean-Louis Borloo vous avez rejeté les amendements des députés socialistes qui proposaient des mesures immédiates pour freiner cette spéculation.

Puis, le 26 janvier dernier, répondant à la question de mon collègue Patrick Bloche, vous avez affirmé de nouveau que le problème allait – enfin – être réglé rapidement car il suffisait pour cela, je vous cite, d’un simple décret. Nous sommes aujourd’hui le 23 mars : il n’y a toujours pas de décret.

Monsieur le ministre, il y a urgence, la colère monte !

Et, la seule solution ayant un effet immédiat et qu’attendent les locataires concernés c’est de bloquer les procédures actuelles et de légiférer dans l’urgence.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons une nouvelle fois qu’un moratoire sur les ventes à la découpe soit décidé, dès aujourd’hui, et que vous vous engagiez maintenant à examiner la proposition de loi que les députés socialistes ont déjà déposée. Les cartes sont entre vos mains. Monsieur le ministre, ma question est très simple : allez-vous oui ou non mettre un sérieux coup de frein à la vente à la découpe ? »