25 Fév 2004

LOI S/ LA DÉCENTRALISATION : AMENDEMENTS DEFENDUS PAR ANNICK LEPETIT CONCERNANT LES TRANSPORTS EN IdF

Pour information :
– Le STIF (Syndicat des transports en Ile-de-France) réunit, actuellement, l’Etat, la région Ile-de-France et les 8 départements franciliens sous la présidence du préfet de région. Il organise les transports de toute la région Ile-de-France et cofinance, avec la région, des équipements améliorant la qualité du service.
– Le gouvernement propose de transformer le STIF et de mettre fin à la tutelle de l’Etat. Ainsi, la région Ile-de-France y serait majoritaire.

Les amendements :
– Reconnaître le rôle que jouent actuellement les départements en matière de transports scolaires :
Le gouvernement propose que le STIF ait la responsabilité des transports scolaires. Pourtant, aujourd’hui, certains départements d’Ile-De-France, les organisent déjà. C’est pourquoi Annick Lepetit a demandé qu’ils continuent de le faire d’autant plus qu’ils le font bien, tout en étant sous la responsabilité du STIF. C’est une proposition qui va dans le sens de la décentralisation, c’est-à-dire qui permet de répondre aux mieux aux attentes des usagers et de garantir une meilleure qualité du service rendu.

Le gouvernement a refusé !

– Permettre une véritable décentralisation des transports en Ile-de-France :
Annick Lepetit a demandé que les « autorités organisatrices de proximité » participent au conseil d’administration du STIF. Ces autorités organisent les transports de proximité comme, par exemple, des services de bus réguliers. Elles répondent alors particulièrement aux besoins locaux. Il faut alors impliquer ces autorités de proximité dans la politique régionale des transports dans le but d’améliorer la vie quotidienne des franciliens. La décentralisation doit être synonyme de proximité et de souplesse.

Le gouvernement a refusé.

– Avoir un président du STIF qui puisse travailler :
Annick Lepetit a proposé que le STIF soit présidé par le président de la région ou par son représentant. La région, majoritaire au sein du STIF, sera en effet le principal contributeur à son budget. Elle aura également la majorité des sièges. Le fait que le président du STIF ne soit pas celui de la région pourrait entraîner de graves difficultés, notamment financières.

Le gouvernement a reconnu cette forte et dangereuse éventualité. Il a accepté que le président du STIF soit le président du Conseil régional ou un élu du Conseil régional qu’il désigne parmi les membres du conseil d’administration du syndicat.